Une réalité inextricable

La réalité du terrain est, 30 ans après la promulgation de cette loi, amère. Les femmes rejetées par leurs familles se retrouvent toujours dans la rue avec des enfants dans les bras. Les acquis ne sont pas à la mesure des besoins réels. Pour se venger de leur ex-gendre, il est des parents qui acceptent d'accueillir seulement leur fille et non ses enfants. Ce qui pose un énorme problème. Refusant de se séparer de sa progéniture, la femme répudiée se retrouve entre le marteau et l'enclume et, en fin de compte, elle est livrée à elle-même et dans le meilleur des cas accueillie, provisoirement, chez des proches ou des amis. La situation inextricable dans laquelle elle se retrouve a poussé les pouvoirs publics en 1984 à défendre ses intérêts en promulguant la loi n° 84-11 du 09 juin 84 portant code de la famille. Modifiée et complétée, cette loi lui a permis, en cas de divorce, de bénéficier d'un toit, notamment lorsqu'elle a le droit de garde. Ainsi, l'article 72 stipule : « En cas de divorce, il incombe au père d'assurer, pour l'exercice de la garde, à la bénéficiaire du droit de garde, un logement décent ou à défaut son loyer. La femme ayant la garde est maintenue dans le domicile conjugal jusqu'à l'exécution par le père de la décision judiciaire relative au logement ». Mais la loi est-elle appliquée de manière systématique ' Toute la problématique est là. Selon maître Agouni Med Laid, les réformes concernant le logis n'ont pas abouti. La réalité du terrain est autre que ce que dit la loi. Et pour cause : « La location coûte très cher et les salaires sont bas. Que peut faire un père de famille dont le salaire ne dépasse pas 15.000 ou 18.000 dinars ' J'ai des cas où 80% du salaire ne suffisent pas pour payer la pension des enfants et le logis, même le magistrat ne peut rien faire. Il ne se casse pas la tête pour demander un contrat de location. Donc il est un problème pour l'homme et pour la femme. Dans la majorité des cas, le problème reste posé ». « L'Etat devrait intervenir pour assurer une compensation et la femme devrait, de son côté, militer davantage pour obtenir un point de compensation. Franchement, la loi n'a pas résolu le problème du logis car souvent le père ne dispose pas de deux logements. Je n'ai jamais vu un homme se désister de son logement. Au contraire, la promiscuité est l'une des causes du divorce », a-t-il dit. Assurer un logement équivaut, selon lui, à donner 5.000 dinars/mois pour la location. « Existe-t-il une location à ce prix y compris à l'intérieur du pays sans parler des grandes villes ' », se demande l'avocat. Et de répliquer : « Assurément non ». La protection de la femme et de ses enfants comme le voulait ses défenseurs n'a pas réellement abouti, il faut repenser le système de protection, selon lui, et l'Etat doit mettre la main à la poche pour ce faire. Les pouvoirs publics ont une responsabilité et des engagements envers les enfants du divorce tout comme pour les enfants assistés. « Si l'on veut faire évoluer la société, il faut approfondir la réflexion pour une meilleure protection de la femme et des enfants », a-t-il suggéré. Maître Neghza Fatiha abonde dans le même sens. Pour elle, la condition de la femme et des enfants du divorce est dramatique et la législation n'a pas amélioré leur situation. « La loi est appliquée mais les femmes divorcées se retrouvent toujours dans la rue avec leurs enfants. Cette loi est, à vrai dire, ambiguë », a-t-elle indiqué. Aussi, la somme dédiée à la location du logis est, d'après elle, nettement insuffisante. Et c'est à partir de là que commence la ruse. Souvent, l'ex-mari ramène un contrat de location fictif, l'huissier de justice peut faire le constat et prouver la nullité de ce contrat mais il n'y a aucun suivi par le magistrat », explique-t-elle. En un mot, la femme n'est pas protégée réellement et son droit à un logis n'est qu'un écrit noir sur blanc dénué de sens, a-t-elle regretté. « J'ai un cas de femme divorcée ayant eu la garde de son enfant mineur, de surcroit handicapé, qui s'est retrouvée dans la rue livrée à elle-même alors que son ex-mari possède cinq appartements. La loi dit que quand le mari a deux appartements, le second revient automatiquement à l'ex-épouse, notamment quand elle bénéficie de la garde des enfants », a-t-elle fait savoir.