Une question d'éthique politique Cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire

Photo : Riad
Par Faouzia Ababsa
Si la précédente Assemblée (2007/2012) a été qualifiée la plus catastrophique qu'ait connue le pays par la médiocrité, l'aplatventrisme, l'absentéisme, le nomadisme politique et le mélange entre la politique et le monde des affaires, l'actuelle législature promet d'être effroyable, surtout si l'on se fie à la manière avec laquelle les listes de candidatures à la députation ont été confectionnées et aux résultats des législatives.Une confection de listes caractérisée par l'achat des places sur les listes, la circulation de l'argent sale, l'achat des consciences et la corruption. A peine entamée, elle connait déjà des scandales. Qu'on en juge : Les députés sortants avaient adopté la loi relative au cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Aux termes de ce texte législatif, les élus sont tenus de déposer auprès du bureau de l'Assemblée, dans un délai de 30 jours qui suivent la date d'installation de ses organes (commissions permanentes) une déclaration mentionnant les : Mandat, fonction, mission ou activité, même non rétribuées, qu'ils exercent (article 6). Donc, les élus devaient s'acquitter de cette obligation le 24 juillet dernier puisque les commissions ont été installées le 24 juin. Le bureau de l'APN, à son tour, se devait de transmettre la déclaration à la commission juridique dans un délai n'excédant pas les 15 jours. C'est-à-dire autour du 8 août. Or, il se trouve qu'aucun de ces délais n'a été respecté. Ni par plusieurs parlementaires, ni par le bureau, ni par la commission. Il a fallu un rappel à l'ordre pour que les députés s'exécutent. Et la commission n'a entamé son travail que le 17 septembre dernier pour le terminer le 24 du même mois et très tard dans la nuit. Une cinquantaine de cas d'incompatibilité ont été relevés par la commission qui a transmis son rapport au bureau de l'Assemblée.Des cas que les concernés n'ont pas jugé utile de choisir entre le mandat parlementaire et leur fonction, préférant certainement que ce soit le bureau de l'Assemblée qui les saisisse nommément pour établir un choix dans un délai de 30 jours. C'est ce qu'il a fait. Notons que la commission n'a pas exclu les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire concernant des députés responsables, syndicaux. Elle fera une interprétation de l'article 3 de la loi y afférente en les intégrant dans la catégorie des organisations professionnelles alors que l'Ugta n'est pas une organisation sectorielle. Mais aussi à l'article 105 de la Constitution qui dispose que le député doit se consacrer entièrement à son mandat parlementaire. Notons que le bureau de l'APN a avalisé le rapport de la commission. Il n'y aura donc pas de saisine du Conseil constitutionnel prévue au cas où le bureau n'arrive pas à trancher sur des cas d'incompatibilité. Par ailleurs, les élus qui exercent des activités commerciales ou sont des hommes d'affaires, ils se sont contentés de simples déclarations sur l'honneur et de produire des documents prouvant soit qu'ils ont été rayés du registre de commerce, soit qu'ils ont confié la gérance de leurs affaires à quelqu'un d'autre. Ce qui équivaut au recours au prête-nom, ce qui leur permet de se constituer en lobby avec d'autres élus pour défendre leurs affaires et influer sur les amendements à leur profit. L'éthique politique aurait voulu que l'on procède à un sas dès la présentation du dossier de candidature, exigeant du postulant avant les élections de faire un choix dans le cas où il est élu. Mais la majorité parlementaire en a décidé autrement. Et les résultats sont là pour prouver que la nature de cette Assemblée pourrait même influer sur les décisions politiques du pays, ce qui le met en danger. Cela, sans oublier le comportement de certains nouveaux élus qui se sont improvisés avocats des ministres en recourant à l'agression physique. C'est ce qui s'est passé, il y a trois jours, entre deux membres de la commission des Finances, dont Djelloul Djoudi. Ce dernier interpellait le président de la commission sur la gestion des débats et lui a reproché d'avoir accordé plus de temps aux réponses du ministre du Travail alors que les députés n'en ont eu que 5. Un député d'Annaba a apostrophé l'élu du PT à la sortie de la réunion qui lui a demandé pourquoi il s'est en quelque sorte mêlé de ce qui ne le regardait pas. Insultes, invectives et agression physique s'ensuivirent à l'encontre du chef du groupe parlementaire du parti de Mme Hanoune. Une situation scandaleuse qui démontre encore plus l'état de la décomposition politique. Car quel que soit le problème qui aurait pu se poser entre deux élus, cela ne justifie nullement le recours au comportement de voyou qu'a eu l'élu d'Annaba. Il s'agit de culture politique mais aussi du respect de l'institution qu'est l'APN, dont il est locataire. Ce qui s'est passé risque de constituer un précédent grave au niveau de la Chambre basse du Parlement et ouvrir la voie à des comportements honteux, abjects et éc'urants. Il est temps de nettoyer les écuries d'Augias par de véritables réformes et des textes de lois introduisant un minimum d'éthique et de déontologie politique.