Une prise en charge multiple des catégories fragiles Adoption du projet de loi sur les pensions des militaires

Le projet de loi sur les pensions des retraités militaires prend en charge «tous les militaires ayant rejoint le corps de l'Armée nationale populaire (ANP) que ce soit dans le cadre du service national ou du service militaire. Il est destiné aux agents ayant été blessés dans l'exercice de leurs fonctions.
La prise en charge inclut également les agents qui ont quitté l'ANP depuis longtemps, ceux qui ont été compressés et même les retraités. Elle concerne les catégories fragiles et invalides», a précisé le général Zerouk Dahmani, directeur du service social au ministère de la Défense nationale, dans une déclaration en marge de l'adoption par l'APN du projet de loi sur les pensions des retraités militaires.
«Cette loi va nous permettre de régler beaucoup de problèmes à de nombreux agents. Elle vient de combler un grand vide juridique qui ne nous a pas permis, par le passé, de régler beaucoup de cas», a-t-il ajouté.
M. Dahmani n'a pas donné le chiffre exact des agents qui vont bénéficier de la prise en charge en vertu de cette loi.
«Je ne peux pas donner un chiffre fixe puisque cette loi concerne des dizaines de milliers d'agents blessés dans les différentes catégories des travailleurs au sein de l'APN, que ce soit ceux atteints dans le cadre de la lutte pour le rétablissement de la paix, les rappelés, les agents permanents, ceux du service national, les agents compressés et autres», a-t-il expliqué.
«Ce qui est certain, c'est que l'Armée nationale n'a jamais abandonné un de ses éléments ou ceux qui se sont mobilisés pour la protection du territoire», a-t-il dit.
S'adressant aux agents de l'ANP qui organisent, depuis plus d'une année, des actions de protestation pour faire valoir le droit à la protection sociale après avoir quitté les rangs de l'ANP, M. Dahmani dira :
«Vos efforts ne sont pas vains puisque nous travaillons sur ce dossier depuis deux ans et ce n'est que maintenant qu'on vient d'aboutir à son adoption à l'APN».
La nouveauté de cette loi, a précisé le général Dahmani, consiste en «la révision de la prime d'invalidité non revue depuis 1976. Nous l'avons indexée au salaire national minimum garanti (SNMG)», a-t-il dit.
Cette loi consacre ainsi une prime variante entre 14 400 DA et 27 000 DA, qui «s'ajoute à la pension de retraite des militaires».
Cette loi, dont l'application rentre en vigueur à sa publication au Journal officiel avec un effet rétroactif à partir de janvier 2011, permettra à cette catégorie de «bénéficier d'une pension de retraite, de la couverture sanitaire avec accès aux établissements de la santé, la prise en charge sociale, le logement et la réintégration dans la vie professionnelle».
Selon lui, «le fonds de retraite a pris toutes les dispositions nécessaires pour l'application immédiate de cette loi».
De son côté, M. Mahmoud Khodri, ministre chargé des relations avec le Parlement, a indiqué que cette loi «porte des mécanismes juridiques susceptibles de régler la situation de milliers de militaires invalides et compressés et améliorera les conditions de vie de ceux dont les pensions sont dérisoires».
Notons que l'avant-projet de loi a été adopté à l'unanimité par les députés de la chambre basse, à l'exception de ceux du FFS qui se sont abstenus.