Une priorité absolue Organisation et régulation de l'activité commerciale

La régulation et l'organisation efficiente des activités commerciales, constituent pour l'Etat une priorité absolue en vue de répondre aux attentes des citoyens et assurer un meilleur encadrement de ces activités, s'accordent à dire les responsables du secteur du commerce.
Des efforts sur le plan législatif et réglementaire, en matière d'organisation commerciale et de réhabilitation des infrastructures commerciales existantes, ont été déployés par les pouvoirs publics afin d'arriver à un cadre organisé de l'activité commerciale.
Plusieurs études ont été ainsi lancées afin d'aboutir à l'élaboration d'un schéma directeur national des infrastructures commerciales, qui définirait la matrice du système de distribution national en fonction de la taille, la nature et l'organisation de chaque sphère ou maillon commercial.
«Ce schéma permettra à recouvrir un circuit de distribution où les ménages trouvent des lieux d'achat à la hauteur de leur exigences, et où les opérateurs acquièrent un statut, les producteurs et importateurs trouvent un espace d'échange de libre et loyale concurrence et enfin, où l'Etat met en place l'outil de régulation et de contrôle efficace", avait déclaré le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada.
Sur le plan législatif et réglementaire, un nouveau décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales a été promulgué en mars dernier.
«Le décret exécutif n° 19-182 du 12 mai 2009 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'aménagement des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales, a montré ses limites, d'où la promulgation d'un autre texte modifiant certaines de ses dispositions en vue d'un encadrement juridique global pour l'ensemble de marché de gros, sans distinction", a indiqué un responsable au ministère du Commerce dans une délcaration à l'APS.
Selon ce responsable, le nouveau texte intègre les trois familles de produits: fruits et légumes, produits alimentaires et produits industriels.
Mais, le texte de base reste la loi «N° 04-08 du 14 août 2004» relative aux conditions d'exercice des activités commerciales.
En l'absence d'un système normalisé et efficient de régulation et d'observation du marché, le Conseil de la concurrence sera la principale institution en charge du bon fonctionnement concurrentiel du marché en sanctionnant toutes les infractions aux règles édictées par les textes en vigueur.
L'installation prochaine du Conseil de la concurrence permettra, en outre, la consécration pleine et entière du droit à la concurrence, avait estimé le secrétaire général du ministère du Commerce, M. Aissa Zelmati.
Ce Conseil est composé de six experts dans les domaines juridiques et économiques, quatre professionnels, membres non permanents, ayant une expérience dans les secteurs de la production, de la distribution et de deux représentants des associations de protection des consommateurs.
En matière d'organisation commerciale, une mesure phare a été prise pour l'assainissement des activités commerciales informelles. Une instruction interministérielle (Commerce-Intérieur) du 9 mars 2011 a été adressée aux walis pour la prise en charge des doléances des citoyens en vue d'endiguer ce phénomène. ce qui est de la réhabilitation des infrastructures existantes, un programme destiné aux marchés de gros et détail de fruits et légumes, a été initié depuis 2007 par le ministère du Commerce pour un montant de 5,9 milliards de dinars.
S'agissant de la réhabilitation des marchés de gros de fruits et légumes, des données obtenues auprès du ministère font état du lancement d'un programme de réhabilitation de 32 marchés de gros pour un montant de 3,7 milliards DA. Ainsi, à fin octobre dernier, 9 marchés de gros de fruits et légumes ont été réhabilités et 18 sont en cours.
Un montant de 2,2 milliards DA a été également accordé pour la réhabilitation des marchés couverts et de proximité. Sur 235 marchés programmés, 115 ont été réhabilités, le reste demeurant en cours.
Dans l'optique d'arriver à un meilleur encadrement de l'activité commerciale, il a été procédé, en outre, à la création de l'entreprise Magros, chargée d'assurer la concrétisation du programme de réalisation de 14 marchés de gros, principalement de fruits et légumes à caractère régional et national, en parallèle à l'encadrement des opérations de distribution des produits agricoles.
Par ailleurs, le ministère a proposé, dans le cadre du plan quinquennal 2010/2014, un programme complémentaire pour la réalisation de nouveaux équipements commerciaux en vue d'une meilleure prise en charge de la distribution et de la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires.
La régulation et l'organisation efficiente des activités commerciales, constituent pour l'Etat une priorité absolue en vue de répondre aux attentes des citoyens et assurer un meilleur encadrement de ces activités, s'accordent à dire les responsables du secteur du commerce.
Des efforts sur le plan législatif et réglementaire, en matière d'organisation commerciale et de réhabilitation des infrastructures commerciales existantes, ont été déployés par les pouvoirs publics afin d'arriver à un cadre organisé de l'activité commerciale.
Plusieurs études ont été ainsi lancées afin d'aboutir à l'élaboration d'un schéma directeur national des infrastructures commerciales, qui définirait la matrice du système de distribution national en fonction de la taille, la nature et l'organisation de chaque sphère ou maillon commercial.
«Ce schéma permettra à recouvrir un circuit de distribution où les ménages trouvent des lieux d'achat à la hauteur de leur exigences, et où les opérateurs acquièrent un statut, les producteurs et importateurs trouvent un espace d'échange de libre et loyale concurrence et enfin, où l'Etat met en place l'outil de régulation et de contrôle efficace", avait déclaré le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada.
Sur le plan législatif et réglementaire, un nouveau décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales a été promulgué en mars dernier.
«Le décret exécutif n° 19-182 du 12 mai 2009 fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'aménagement des espaces commerciaux et d'exercice de certaines activités commerciales, a montré ses limites, d'où la promulgation d'un autre texte modifiant certaines de ses dispositions en vue d'un encadrement juridique global pour l'ensemble de marché de gros, sans distinction", a indiqué un responsable au ministère du Commerce dans une délcaration à l'APS.
Selon ce responsable, le nouveau texte intègre les trois familles de produits: fruits et légumes, produits alimentaires et produits industriels.
Mais, le texte de base reste la loi «N° 04-08 du 14 août 2004» relative aux conditions d'exercice des activités commerciales.
En l'absence d'un système normalisé et efficient de régulation et d'observation du marché, le Conseil de la concurrence sera la principale institution en charge du bon fonctionnement concurrentiel du marché en sanctionnant toutes les infractions aux règles édictées par les textes en vigueur.
L'installation prochaine du Conseil de la concurrence permettra, en outre, la consécration pleine et entière du droit à la concurrence, avait estimé le secrétaire général du ministère du Commerce, M. Aissa Zelmati.
Ce Conseil est composé de six experts dans les domaines juridiques et économiques, quatre professionnels, membres non permanents, ayant une expérience dans les secteurs de la production, de la distribution et de deux représentants des associations de protection des consommateurs.
En matière d'organisation commerciale, une mesure phare a été prise pour l'assainissement des activités commerciales informelles. Une instruction interministérielle (Commerce-Intérieur) du 9 mars 2011 a été adressée aux walis pour la prise en charge des doléances des citoyens en vue d'endiguer ce phénomène. ce qui est de la réhabilitation des infrastructures existantes, un programme destiné aux marchés de gros et détail de fruits et légumes, a été initié depuis 2007 par le ministère du Commerce pour un montant de 5,9 milliards de dinars.
S'agissant de la réhabilitation des marchés de gros de fruits et légumes, des données obtenues auprès du ministère font état du lancement d'un programme de réhabilitation de 32 marchés de gros pour un montant de 3,7 milliards DA. Ainsi, à fin octobre dernier, 9 marchés de gros de fruits et légumes ont été réhabilités et 18 sont en cours.
Un montant de 2,2 milliards DA a été également accordé pour la réhabilitation des marchés couverts et de proximité. Sur 235 marchés programmés, 115 ont été réhabilités, le reste demeurant en cours.
Dans l'optique d'arriver à un meilleur encadrement de l'activité commerciale, il a été procédé, en outre, à la création de l'entreprise Magros, chargée d'assurer la concrétisation du programme de réalisation de 14 marchés de gros, principalement de fruits et légumes à caractère régional et national, en parallèle à l'encadrement des opérations de distribution des produits agricoles.
Par ailleurs, le ministère a proposé, dans le cadre du plan quinquennal 2010/2014, un programme complémentaire pour la réalisation de nouveaux équipements commerciaux en vue d'une meilleure prise en charge de la distribution et de la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires.