Une première historique

Un nouveau jalon juridique vient de consolider l'édifice institutionnel au sein du secteur de la justice. Faisant partie des 54 engagements politiques du président de la République, la mise en place des tribunaux administratifs d'appel répond, a priori, au souci de rapprocher la justice du citoyen, mais aussi de garantir son bon fonctionnement. C'est ce qu'a fait remarquer la présidente du Conseil d'Etat, Farida Benyahia, qui a confié que «l'installation des présidents des tribunaux administratifs d'appel et des commissaires d'Etat, intervient en application des dispositions de la Constitution de 2020 et en concrétisation des engagements du président de la République en matière de protection des droits et libertés du citoyen». À la faveur de la cérémonie d'installation des présidents des tribunaux administratifs d'appel et des commissaires d'Etat près ces tribunaux, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a mis en relief l'importance de ces édifices institutionnels dans l'amélioration du travail de la justice. «Ces tribunaux devront consolider le principe du double degré de juridiction, qui est l'un des piliers fondamentaux de la justice et une garantie essentielle pour le bon fonctionnement de la justice et partant, réaliser un procès équitable et garantir le droit de défense», a-t-il fait remarquer. Il s'agit, en fait, d'une première historique puisque la création de ces tribunaux administratifs d'appel est la première dans les annales de la justice algérienne. «C'est un grand pas que nous venons d'effectuer dans le cadre de la création des tribunaux. Pensez à ces justiciables et citoyens, qui étaient obligés de faire des déplacements de plusieurs milliers de kilomètres, à l'image de nos concitoyens au grand Sud, pour exercer leurs droits... Avec ces cinq tribunaux, les choses seront plus faciles, autant pour les justiciables, que pour les magistrats en charge de ces affaires», nous confiera un magistrat présent sur les lieux. En effet, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution, le secteur de la justice vient de décider de la mise en place de six tribunaux administratifs d'appel, deuxième degré de juridiction, notamment à Alger, Oran, Béchar, Tamanrasset, Ouargla et Constantine. Pour le garde des Sceaux, ces nouvelles juridictions sont le fruit de «l'amendement constitutionnel qui était le point de départ de l'édification des nouvelles institutions et, qui a prévu une série de principes garantissant la séparation et l'équilibre des pouvoirs, l'indépendance du pouvoir judiciaire, la consécration de la protection juridique, le contrôle de l'activité des pouvoirs publics et l'introduction d'un système renforçant les droits et les libertés». Ainsi, ces nouvelles juridictions administratives auront la lourde responsabilité de «statuer sur les pourvois en appel contre les jugements et les décisions rendus par les tribunaux administratifs», en consacrant le principe de «la sécurité judiciaire et instaurer la confiance auprès des justiciables en donnant une chance à la personne lésée de porter son action devant ces juridictions, en vue de s'assurer de l'intégrité de la décision rendue par les magistrats des tribunaux». Mais pas que. En effet, ces nouveaux tribunaux devront également s'acquitter d'autres missions primordiales, dont celles ayant trait à l'analyse et à l'étude des dysfonctionnements, déséquilibres, carences et autres écarts dans le travail des différentes institutions juridiques. Les tribunaux administratifs devront procéder à «l'élaboration de rapports annuels sur leur activité et celle des tribunaux administratifs». C'est le Conseil d'Etat qui adressera un rapport annuel au président de la République, après exploitation des rapports qui lui seront destinés par les tribunaux administratifs d'appel. L'installation officielle s'est déroulée en présence d'un panel de représentants des différentes institutions nationales, dont le président de la Cour constitutionnelle, le conseiller du président de la République en charge des affaires juridiques, le premier président de la Cour suprême, la présidente du Conseil d'Etat, le président du tribunal contentieux, les représentants des deux chambres du Parlement, le président du Conseil national des droits de l'homme, le secrétaire général du gouvernement, le directeur de la juridiction militaire, le chef de la Gendarmerie nationale et le directeur de l'Observatoire national de lutte contre la corruption.