Une police de l'urbanisme, mais pas que !

« Réviser la loi sur l'urbanisme sur la base d'une véritable planification urbanistique, afin d'éradiquer définitivement les aspects d'anarchie, et pour que toutes les opérations de construction et de réalisation soient soumises, à l'avenir, à un encadrement juridique et strictement réglementées, notamment dans les villes ». (Abdelmadjid Tebboune)Lors du dernier Conseil des ministres, le président de la République a donné des instructions au gouvernement à l'effet d'enrichir le projet de loi en question, en veillant à ce que cette loi vise le renforcement de la protection des terres de l'Etat et des terrains récupérés au niveau des communes, notamment les assiettes foncières récupérées après les différentes opérations de relogement, indique le communiqué de la présidence de la République.
La révision de cette loi, a affirmé le président Tebboune, doit se faire sur la base d'une véritable planification urbanistique afin d'éradiquer définitivement les aspects d'anarchie, et pour que toutes les opérations de construction et de réalisation soient soumises, à l'avenir, à un encadrement juridique et strictement réglementées, notamment dans les villes.
Est-il besoin de rappeler qu'une police de l'environnement existe mais son champ d'action était réglementairement limité, tout comme les faibles moyens dont elle était dotée.
Il convient de dire aussi que les politiques jusque-là mises en ?uvre, conjuguées à un laxisme criminel ont engendré un grand dommage à l'espace urbain, qui a subi des transformations majeures irréfléchies :
1. La réserve foncière a été vandalisée avec les fameuses décennies de la prédation immobilière et foncière, qui a vu la prolifération des coopératives immobilières ayant pour cible le patrimoine public à l'échelle locale. L'ampleur du mal est telle que l'Etat trouve énormément de peine à dégager des espaces pouvant abriter des projets d'habitat ou d'équipements publics.
2. L'autre conséquence de cette hémorragie foncière, c'est l'étalement de l'urbanisation au détriment de l'agriculture et des espaces verts.
Conséquemment, et lors du Conseil des ministres évoqué supra, le président Tebboune a ordonné aux ministres de l'Intérieur et de l'Habitat de veiller à la création d'« une police de l'urbanisme » !
Pourquoi pas « une police communale » pour prendre en charge ces missions, s'interrogent certains '
La police communale, sans être un organe répressif, pourrait, si le projet venait à être concrétisé, remplir le rôle d' « une police de proximité » appelée à veiller sur les citoyens pour :
• rassurer la population,
• gérer les litiges du quartier,
• permettre au président d'APC de faire exécuter les arrêtés qu'il prend en matière d'urbanisme ou de protection de l'environnement.
Elle pourrait, également, s'articuler, dans un premier temps, autour de quatre grandes missions :
1. rassembler des informations susceptibles d'endiguer certains problèmes,
2. détecter les nids criminogènes, ainsi que les personnes à risque ou celles en danger,
3. intervenir dans les conflits de voisinage, par exemple, pour les résoudre grâce au dialogue et à la médiation et éviter, ainsi, qu'ils ne dégénèrent, être le relais entre la population, le maire et les forces de sécurité,
4. agir sur le préventif, le social et la tranquillité publique.
D'un point de vue sémantique, la notion de police communale a du sens, puisqu'elle recouvre la réalité du terrain, celui de la commune principalement.
D'un point de vue plus stratégique, sa mise en place soulève toutefois les questions cruciales de la doctrine d'emploi, de la spécificité des missions assurées dans la coproduction de la sécurité locale et, inévitablement, les problèmes de l'uniforme et de l'armement, sans compter les dotations budgétaires qu'il faudrait débloquer en ces temps de crise.
En d'autres termes, il ne s'agit pas de «créer» une police communale, mais de « définir » son statut :
- police du maire, son «bras armé», s'empresseraient de dire ceux qui craignent une utilisation «abusive» de cette force de sécurité par les édiles locaux '
- police placée sous la tutelle directe du ministre de l'Intérieur '
Dans la première hypothèse, il faudrait, inévitablement, prévoir l'amendement de l'article 93 du code communal avec toutes les réactions en chaîne qui en découleraient.
Et même si on venait, en haut lieu, à régler ce problème, il subsisterait, encore, les questions relatives à l'armement, à l'uniforme, au volet de la formation, ainsi qu'aux rapports de cette police avec les autres forces de sécurité.
Et parmi les autres questions qu'il faudrait trancher, il y a la dotation en armes, dont certains experts en sécurité affirment que c'est un moyen de protection indispensable face aux risques du métier, dès lors qu'il ne diffère pas, fondamentalement, de celui de la police ou de celui de la Gendarmerie nationale.
D'autres, en revanche, considèrent que ce n'est pas un gage de sécurité absolue et craignent que cela n'encourage une confusion des rôles avec les forces de sécurité classiques.
Il faut aussi s'assurer de l'accord de principe de la DGSN, dès lors que la police communale et la police nationale font partie d'un même « creuset ».
Mais pourquoi s'entêter, disent certains, à monter une police communale qui ne peut, en l'état des difficultés énumérées supra, trouver sa place dans le paysage sécuritaire, jusque-là occupé intra-muros par la police nationale et extra-muros par la gendarmerie '
À moins de clarifier la doctrine d'emploi de cette police communale, en dehors des missions de « prévention et répression » qui sont la raison d'être des forces de sécurité classiques '
Il reste bien entendu que le recours à la force doit rester du domaine de l'Etat, et en conséquence seules la police nationale et la gendarmerie doivent être armées.
Et il n'est surtout pas question d'abandonner des espaces et des ensembles d'habitat ou des territoires isolés aux gangs et aux voyous... et autres prédateurs du foncier !
L'idée n'est pas nouvelle, dès lors qu'un projet de mise en place d'une police communale dont la colonne vertébrale pourrait être formée par les éléments de la garde communale, particulièrement ceux stationnés dans les zones qui ne sont plus sous la menace du terrorisme, était dans l'air. Il s'agit, particulièrement et surtout, des grandes villes et des principaux centres urbains du pays.
Seulement, faut-il le dire, beaucoup de responsables étaient contre l'idée de reconversion de la garde communale en police communale !
Les motifs avancés tiennent du faible niveau d'instruction de ses agents, et de leur formation, ignorant que ce corps regroupait en son sein quelque 5.000 agents, tous détenteurs de licence universitaire et, de surcroît, et autant sinon plus détenteurs d'un niveau secondaire.
De ce qui précède, un débat sur la nécessité ou pas d'une police communale s'impose, dès lors qu'il est admis qu'il existe encore de larges portions du territoire national que les forces classiques de sécurité publique peinent à couvrir en permanence, nonobstant leurs incessantes rondes : sans oublier les hôpitaux, les structures sanitaires et les établissements de l'éducation nationale de l'Algérie profonde, qui font l'actualité aujourd'hui !
En tant que personne, citoyen et président, cela me peine que des médecins et des infirmiers, qui n'ont pas vu leurs enfants depuis des mois, soient victimes d'agressions, avait déclaré le président de la République, qui est plus que jamais décidé à mettre en ?uvre son 54e engagement électoral : garantir la sécurité du citoyen et des biens publics et privés !
Qualifiant ces personnels de « véritables moudjahidine », Abdelmadjid Tebboune a commencé par durcir les peines de leurs agresseurs.
C'est un début, en attendant la suite, et pourquoi pas la mise en place d'une police communale de proximité pour «se réapproprier les espaces perdus de la République».