Une plateforme électronique pour la déclaration de patrimoine

Le président de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), Mohamed Sebaibi, a fait état, mardi dernier à Alger, de l'élaboration en cours d'une plateforme électronique pour la déclaration de patrimoine des hauts fonctionnaires et élus.L'ONPLC s'attelle à la mise en place d'une nouvelle plateforme électronique pour le traitement des déclarations de patrimoine des hauts fonctionnaires et élus au début et à la fin de leurs fonctions, a indiqué M. Sebaibi à la presse en marge de la célébration de la Journée internationale de lutte contre la corruption (9 décembre) à l'Ecole nationale de l'administration (ENA), en collaboration avec l'Office central de répression de la fraude et la Cellule de traitement du renseignement financier. Cette plateforme «nécessite une batterie de textes de loi, notamment pour la protection des données», a-t-il ajouté.
L'article 06 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption définit la liste des personnes concernées par la déclaration de patrimoine, il s'agit du président de la République, des parlementaires, du président et des membres du Conseil constitutionnel, du Premier ministre et des membres du gouvernement, du président de la Cour des comptes, du gouverneur de la Banque d'Algérie, des ambassadeurs et consuls, des magistrats, des présidents et membres des Assemblées populaires communales et Assemblées populaires de wilaya, des agents publics occupant de hautes fonctions et des agents publics définis par la Direction générale de la fonction publique (DGFP).
«Transparence de la vie publique»
Dans son allocution d'ouverture, M. Sebaibi a indiqué que l'ONPLC a «consenti d'importants efforts», notamment en matière de «prévention et de formation» dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption, ainsi que dans «le traitement des déclarations de patrimoine des personnes concernées par cette mesure». Le travail de l'ONPLC se fait de «manière méthodique, rationnelle et sereine en collaboration avec les partenaires concernés (gendarmerie, sûreté et secteur des finances) pour la prévention et la lutte contre la corruption dans le cadre de ses prérogatives légales», a-t-il déclaré.
A ce propos, le secrétaire général de l'ONPLC, Sebkak Abderrazak, a indiqué que le service de déclaration de patrimoine constituait «l'un des fondements» de l'ONPLC car ayant trait à la «transparence de la vie publique», ajoutant que la plateforme en cours d'élaboration servira de trait d'union avec les autres organes (directions des impôts, des biens de l'Etat et de registre du commerce...)
Il a fait savoir que l'ONPLC est en phase de réception des déclarations de patrimoine de 54 000 élus locaux dont 27 000 ont été élus lors des élections des Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW) du 23 novembre dernier, outre 27 000 élus locaux dont le «mandat arrive à échéance», ajoutant que tous les moyens ont été mobilisés à cet effet.
«Mettre en place une stratégie de lutte contre la corruption sur la base de mesures préventives»
Par ailleurs, M. Sebaibi a annoncé «un projet de rapport en cours d'élaboration sur la mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la corruption, et ce, en collaboration avec tous les départements ministériels, partis, instances et entreprises économiques, y compris le secteur privé, les banques, les compagnies d'assurance et la presse». Le but étant, a-t-il expliqué, de «mettre en place une stratégie de lutte contre la corruption sur la base de mesures préventives suivant les orientations du président de la République».
Après avoir réitéré «l'engagement» de l'Algérie en matière des conventions internationales de lutte contre la corruption desquelles sont issues les lois nationales constituant le cadre législatif en la matière, M. Sebaibi a soutenu que l'Algérie «en tant qu'Etat de droit dispose de législations, mécanismes et organes lui permettant de lutter contre la corruption».