Une ordonnance détermine les circonscriptions électorales et le nombre des sièges

Les circonscriptions électorales et le nombre des sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement ont été déterminés par l'ordonnance n°12-01 publiée dans le Journal officiel n°8 daté du 15 février 2012. La nouvelle ordonnance a indiqué que la circonscription électorale est fixée, pour l'élection à l'Assemblée populaire nationale (APN), aux limites territoriales de la wilaya, telles que définies par la loi n°84-09 du 4 février 1984 modifiée et susvisée, ajoutant que la répartition des sièges pour chaque circonscription électorale est déterminée au prorata de la population de chaque wilaya. Le nombre de sièges par circonscription électorale est fixé sur la base de l'affectation d'un siège par tranche de quatre-vingt mille (80.000) habitants et l'affectation d'un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de quarante mille (40.000) habitants, a expliqué le nouveau texte. Toutefois, un siège supplémentaire est affecté aux circonscriptions électorales qui ne disposent que de quatre (4) sièges et aux circonscriptions électorales dont le nombre de sièges est resté inchangé depuis la mise en ?uvre de l'ordonnance n°97-08 du 6 mars 1997 modifiée et susvisée. La communauté nationale à l'étranger est représentée par huit (8) membres élus à l'Assemblée populaire nationale, a ajouté la nouvelle ordonnance. Le nombre des sièges de l'APN a été augmenté à 462 lors du Conseil des ministres du 7 février courant. Alger occupe la première place en termes de nombre de sièges à pourvoir avec 37, suivie de Sétif (19) et d'Oran (18). Concernant le Conseil de la nation, la circonscription électorale est fixée aux limites territoriales de la wilaya, a indiqué le même texte, précisant que le nombre de sièges par circonscription électorale est fixé à deux (2). Le même texte a souligné que l'ordonnance n°97-08 du 6 mars 1997 modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement, est abrogée.