Une obligation de communiquer qui permet au public de comparer: La Banque d'Algérie clarifie le jeu

La Banque d'Algérie vient de procéder à une mise à jour des règles générales en matière de conditions applicables aux opérations de banque. Le règlement n°09-03 du 26 mai 2009, publié le 26 septembre au JO, définit les règles générales en matière de conditions de banques. La préoccupation première de l'Institut d'émission est d'encadrer les tarifs applicables aux opérations bancaires dans un souci évident d'harmonisation des méthodes, d'information et de transparence. L'ordre doit caractériser le marché bancaire.

 En ce sens, la Banque centrale rappelle ses prérogatives en matière de supervision de l'offre de crédit et de produits bancaires. Toute offre nouvelle des banques doit bénéficier de son blanc-seing avant d'être proposée à la clientèle. La Banque d'Algérie conditionne l'introduction de tout nouveau produit bancaire à son autorisation préalable. Il s'agit, selon l'article 3 du règlement, «d'assurer une meilleure évaluation des risques inhérents aux nouveaux produits introduits par les banques».

 Le nouveau dispositif réglementaire dans lequel les banques commerciales doivent évoluer porte essentiellement sur les «conditions de banques», c'est-à-dire les rémunérations diverses encaissées par les établissements bancaires. Il s'agit plus spécifiquement des tarifs, des commissions et autres prélèvements appliqués aux opérations de banque réalisées par les banques et établissements financiers. Le souci de clarté paraît être la préoccupation clef de la Banque centrale, qui n'entend d'ailleurs pas restreindre la concurrence entre les banques. L'article 5 précise que les «taux d'intérêts créditeurs et débiteurs ainsi que les taux et niveaux des commissions applicables aux opérations de banque sont librement fixés par les banques et établissements financiers».

 Cette liberté de fixer les prix n'est restreinte que par une obligation de ne pas outrepasser des limites de taux. Le même article précise à cet effet que la «Banque d'Algérie peut fixer le taux d'intérêt excessif. Les taux d'intérêt effectifs globaux sur les crédits distribués par les banques et établissements financiers ne doivent en aucun cas dépasser le taux d'intérêt excessif».



Empêcher la pratique des taux usuraires



 L'intention de l'Institut d'émission est évidente, empêcher les banques de pratiquer des taux usuraires. Le règlement de la Banque centrale apporte une précision de taille en soulignant (Art 6) que les «banques et établissements financiers sont tenus de respecter scrupuleusement les conditions applicables aux opérations de banque qu'ils ont déterminées, dans la limite du taux d'intérêt excessif fixé par la Banque d'Algérie». En langage simple, cela signifie que les banques sont tenues de respecter de manière stricte les conditions qu'elles ont communiquées à leurs clientèles. Les établissements financiers ne peuvent donc modifier leurs tarifs qu'après en avoir informé leurs clients.

 Le souci de communication est clair. «Les banques doivent porter à la connaissance de leur clientèle et du public les conditions pratiquées et principalement les taux d'intérêt nominaux et effectifs globaux», lit-on dans l'article. La Banque centrale confère à cette communication un caractère contractuel et instaure une obligation d'informer lors de l'ouverture du compte. Le règlement est sans équivoque à cet égard.

 L'article 7 dispose qu'à l'ouverture d'un compte, les banques sont tenues «d'informer leurs clients sur les conditions de son utilisation, sur les prix des différents services auxquels ils donnent accès et sur les engagements réciproques de la banque et du client. Ces conditions doivent être portées dans la convention d'ouverture de compte ou sur des documents transmis à cet effet». La Banque centrale se préoccupe de la juste rémunération des opérations créditrices de la clientèle et rappelle que les dates de valeur - les dates auxquelles sont effectivement comptabilisées les opérations en compte - restent réglementées et sont précisées par instruction. Il est précisé que les banques doivent obligatoirement créditer le compte du client dans les délais correspondant à la date de valeur réglementaire pour les opérations de crédit en compte (versements ou virements), autrement une rémunération devra être versée au client».

 Le nouveau règlement était attendu et devrait permettre au public de pouvoir établir des comparaisons de manière claire et dénuée d'ambiguïtés entre les différentes offres bancaires. En plus de la concurrence sur la qualité de service et la gamme de produits, les banques peuvent attirer de nouveaux clients en jouant - de manière raisonnable - sur les taux et les tarifs.