Une nouvelle page s'ouvre

La session de printemps a vu l'examen des lois organiques découlant de la Constitution. Ayant un caractère urgent, trois projets de loi ont été examinés, amendés puis approuvés par les deux chambres parlementaires. Il s'agit de la loi électorale, de la loi régissant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation et de leurs relations avec le gouvernement et de la loi portant création de la haute instance de surveillance des élections.Ces projets de loi ont été votés sans aucun amendement, et ce en dépit de ceux proposés par les députés de l'opposition, non retenus par la commission et rejetés par la majorité parlementaire composée du FLN et du RND. Une situation qui a suscité l'ire de l'opposition dont une partie a boycotté la séance de vote. Outre le débat houleux, cette session a vu la sanction, pour la première fois dans l'histoire de l'assemblée, d'un député en raison de ses attaques répétitives contre les membres du gouvernement. La cérémonie de clôture aura lieu ce matin en présence du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, des présidents de l'APN et du Conseil de la nation, respectivement Larbi Ould Khelifa et Abdelkader Bensalah, ainsi que des membres du gouvernement.En plus des lois inspirées de la Constitution amendée, les bureaux des deux chambres ont inscrit quatre autres projets de loi soumis à l'examen et à l'adoption des deux chambres. Il s'agit du projet de loi amendant et complétant la loi n°5-6 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande, le projet de loi portant règlement budgétaire pour 2013, le projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur et le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement. Deux autres projets de loi ont été déposés pendant la session, à savoir la loi sur le statut des officiers de réserve et le statut des officiers militaires. Les deux projets ont été adoptés par les deux chambres, sans proposition d'amendement.A l'exception de l'avant-projet de loi sur la contrebande, tous les autres projets ont été soumis à l'examen, à l'amendement avant d'être adoptés par le Parlement. Cette session n'a enregistré la présentation d'aucune initiative parlementaire, que ce soit sous la forme de proposition de loi ou d'enquête parlementaire. En revanche, elle compte à son actif l'organisation de plusieurs journées d'étude.