Une nouvelle note de l'ONDA décriée

La nouvelle note de l'Office National des droits d'auteurs et droits voisins (ONDA), enregistré sous le numéro 187/15 du 22/03/2015 contrarie les commerçants de la ville de Béjaïa.Selon Mammasse Samir, coordinateur du bureau communal de l'union générale des commerçants et artisans algériens UGCAA, cette note consiste «à interdire aux commerçants d'allumer une télévision ou diffuser de la musique dans leurs locaux sans une autorisation préalable de l'office». Un jeune commerçant, un PV à la main, s'avance devant le micro et dira: «C'est insensé. Ceci est le deuxième avertissement. Cette note qui n'est pas connue de tous m'interdit d'allumer une télévision dans mon commerce d'habillement où je passe l'essentiel de mon temps !». S'appuyant sur le contenu, il ajoute : «Allumer une télévision ou de la musique dans son local est considéré comme un délit de contrefaçon et d'atteinte aux droits d'auteurs». L'article 152 de l'ordonnance n° 03/05/ du 19/07/2003, relatif au droit d'auteurs et aux droits voisins, stipule qu'«est coupable du délit de contrefaçon quiconque, (?) communique l'?uvre ou la prestation par représentation ou exécution publique, radiodiffusion sonore ou audiovisuelle, câblodistribution ou tout autre moyen transmetteur de signes porteurs de sons ou d'images ou sons ou par tout système de traitement informatique».La même disposition pénale punit le contrevenant à l'emprisonnement de 6 mois à 3 ans de prison et d'une amende de 500.000 à 1 million de dinars.