Une nouvelle loi sur les partis en préparation
L?autre tour de vis du gouvernement La révision de la loi sur les partis politiques, qui interviendra dans les prochains mois, contribuera inévitablement à la reconfiguration du champ politique. Ce changement sera sans aucun doute du goût de certaines formations politiques, mais ne fera pas le bonheur d?autres qui pourtant ont un ancrage dans la société et un parcours historique. Les fervents défenseurs du mot d?ordre de boycott des élections tomberont également sous le coup de cette nouvelle loi et réfléchiront, de ce fait, mûrement avant d?opter pour cette option parce que tout simplement leur existence dépend essentiellement des résultats qu?ils obtiendront aux joutes électorales. Selon certaines indiscrétions, le nouveau projet de loi sur les partis politiques, qui est en phase de finalisation au niveau du ministère de l?Intérieur, devrait être adapté à la loi sur les élections fraîchement débattue et adoptée par le Parlement. Le texte portant révision de la loi sur les partis politiques sera soumis incessamment pour adoption au conseil de gouvernement avant d?atterrir au Conseil des ministres. Par la suite, il fera l?objet de débat au niveau des deux chambres parlementaires. La loi sur les partis politiques promulguée par ordonnance en 1996 connaîtra plusieurs amendements, notamment dans son chapitre réservé à la création d?un parti et à la participation de celui-ci à la vie politique du pays. Dans ce sillage, faut-il rappeler qu?il est également prévu la révision des codes de wilaya et de commune. Ces derniers verront le même acheminement que celui relatif à la loi sur les partis politiques. L?objectif visé à travers ces changements est de mettre fin aux lacunes constatées lors des élections précédentes et aussi pour en finir avec les multiples incohérences constatées depuis l?ouverture démocratique amorcée en 1988. Notre source fera remarquer que l?actuelle loi sur les partis politiques est simple et stipule que pour la création d?un parti il est demandé la réunion de 15 personnes ayant élaboré un programme qui réponde aux constantes de la nation et qui n?est nullement en contradiction avec les lois de la République. Ce sont des conditions qui sont à la portée de tout le monde. Dans la nouvelle mouture que compte proposer le ministère de l?Intérieur : « il est exigé du parti une représentation conséquente dans au moins 25 régions du pays. Il est aussi demandé un programme bien étudié et bien détaillé qui réponde à une stratégie bien précise », affirme notre source. Toutefois, l?amendement, qui risque de déplaire à bon nombre de partis existant déjà, est celui portant sur la participation aux élections. Certains des neuf formations politiques qui aujourd?hui ont échappé à l?obligation de parrainage peuvent, demain, si elles n?obtiennent pas plus de 4% ou décident de boycotter une élection, se voir soumises à des conditions supplémentaires pour participer à une élections. En outre, dans le nouveau texte de loi, il est fait obligation aux partis de déposer leur bilan général et la tenue de leur congrès dans les délais prescrits. Dans le cas contraire, la loi sera appliquée et ils seront sanctionnés. Notre source estime que l?amendement de la loi sur les partis politiques « vise beaucoup plus à mettre fin à l?anarchie et à la désorganisation. »
Posté Le : 18/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com