Une nouvelle loi moralisera le marché

La fédération nationale des agences immobilières (Fnai) envisage de moraliser la profession en proposant une loi dont l'objectif sera de mieux gérer ce marché, a annoncé à Alger le nouveau président de la fédération, M.Abdelhakim Aouidat.«Nous allons transmettre avant la fin de l'année 2012 une proposition de loi aux différentes parties concernées pour mieux encadrer l'exercice de la profession, et qui prendra en charge tous ses aspects, notamment la relation clients/agence», a-t-il expliqué lors de l'assemblée générale de la fédération. Cette loi, a-t-il dit, sera transmise à l'Assemblée populaire nationale (APN) et au Premier ministre notamment.
M.Aouidat estime que le décret exécutif 09/18 du 20 janvier 2009, relatif à l'exercice de la profession, se limite aux conditions d'accès au métier, alors que la profession a besoin d'une loi qui englobe les différents aspects techniques de l'agent immobilier.
Cette loi devrait permettre à ces agents immobiliers de jouer un rôle plus «influent» dans la gestion du marché immobilier, tout en tenant compte des intérêts des clients.
Elle devrait contenir, entre autres, les normes de l'aménagement du local, sa superficie, la dotation des équipements nécessaires et des moyens de communication modernes, ainsi que la distance entre une agence et une autre.
En outre, la Fnai plaide pour la révision du barème des honoraires, qui «ne satisfait pas les agences», selon M.Aouidat.
La fédération a appelé à la création d'une mutuelle qui devra, d'après lui, couvrir les risques liés aux transactions immobilières selon les capacités de l'agence et son chiffre d'affaires, soulignant que le système du cautionnement, prévu par le décret de 2009, doit être revu. Par ailleurs, le président de la Fnai a indiqué que les agences immobilières n'ont aucun problème d'obtention d'agrément après la modification du même décret de 2009, qui risquait d'exclure 80% des professionnels en activité, selon M.Aouidat.
Ce décret exigeait un niveau universitaire et une expérience de trois ans dans le domaine de l'immobilier, avant qu'il ne soit modifié le 18 août 2011, pour exempter les agents justifiant d'au moins cinq ans d'exercice, et le recrutement d'un salarié permanent remplissant les conditions fixées dans le décret.
La Fnai projette d'autre part le lancement d'un programme de formation au profit des agences immobilières.