Une nouvelle loi en préparation: Vers l'obligation des agriculteurs à s'assurer

Une nouvelle loi, actuellement en projet, inscrite dans le cadre d'une réforme des assurances agricoles, devra désormais soumettre les agriculteurs à l'obligation de souscrire une assurance, a annoncé, hier, le directeur général de la Caisse nationale de la mutualité agricole (CNMA), Chérif Benhabiles. Cette souscription obligatoire à une police d'assurance devra ouvrir droit à une subvention de l'Etat pour les filières dites stratégiques, selon la loi en projet, a souligné le même responsable qui s'exprimait sur les ondes de la Chaîne 3 de la Radio nationale.Le projet est «fin prêt et a été validé par le ministère de l'Agriculture», en vue de sa soumission prochaine à la direction des assurances au niveau du ministère des Finances, a précisé par ailleurs Benhabiles. Faisant un état des lieux du secteur, M. Benhabiles notera d'abord que les agriculteurs souscrivent «très rarement» une assurance du fait que celle-ci n'est souvent pas adaptée, notamment en matière de risques climatiques ou sanitaires dont ils peuvent être victimes, d'où, ajoute-t-il, la réflexion entamée pour leur proposer de nouveaux produits multi-périls, notamment au bénéfice des cultures stratégiques, dont les céréales.
Le directeur général de la CNMA ne manquera pas de relever à ce propos la part «très infime» (entre 4 et 5%) que représente l'assurance agricole par rapport au chiffre d'affaires de son organisme.
Selon l'Invité de la rédaction de la Chaîne 3, cette réforme vise donc, principalement, à rendre tous les risques climatiques et sanitaires assurables en mettant en place des dispositifs en amont pour l'accompagnement des agriculteurs. Il s'agit, a-t-il expliqué, d'intégrer au préalable la gestion de la prévention des risques en anticipant les sinistres et en apportant une contribution auprès des agriculteurs en matière de respect de l'itinéraire technique et des mesures de prévention contre les calamités agricoles. «Ces dispositifs qui sont inscrits dans la feuille de route du ministère de l'Agriculture vont donner une dimension économique à ce secteur, à travers des solutions pérennes et permettront d'avoir la primauté de l'économie à l'administratif», soutient M. Benhabiles.
L'assurance deviendra ainsi, pour la première fois, un élément déterminant dans la poursuite des activités et la sécurisation des revenus des agriculteurs, au lieu de faire appel au Trésor public pour les indemniser après chaque catastrophe naturelle ou sanitaire. Mais pour ce faire, le projet de réforme propose de rendre obligatoire de souscrire une police d'assurance pour les agriculteurs partant du principe que toute subvention des pouvoirs publics doit être obligatoirement assurée : «L'Etat intervient pour développer les activités agricoles, la moindre des choses est de sécuriser ces investissements», a-t-il soutenu. Toutefois, les agriculteurs peuvent bénéficier d'une subvention à l'acquisition des produits de l'assurance agricole pour les cultures stratégiques. «Si nous voyons les pertes subies et les sommes investies, nous trouvons qu'on aurait pu prendre une petite partie pour subventionner les agriculteurs (dans ce domaine) et mettre en place un système d'assurance plus fiable qui s'inscrit dans une logique économique plus pérenne et qui crée de la valeur», estime M. Benhabiles soulignant que dans les pays à vocation agricole, les produits d'assurances sont lourdement subventionnés, à l'instar de l'Espagne et des Etats-Unis (pour les cultures céréalières).
La généralisation des assurances agricoles à travers cette conception nouvelle va permettre, a-t-il conclu, de protéger des petites exploitations et des populations rurales notamment celles exclues de protection sociale. Elle va aussi permettre d'impliquer davantage dans ce créneau les autres compagnies du secteur dont la part du marché ne dépasse pas les 20%, selon le DG de la CNMA.