Une nouvelle Constitution, dictée par l'impérative préservation de la cohésion de la Nation

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, mercredi, que le besoin d'aller vers une nouvelle Constitution avait été dicté par l'impérative préservation de la cohésion de la Nation, de l'unité du peuple et de la dignité du citoyen.Zeghmati qui s'exprimait devant les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN)dans le cadre du débat, deux jours durant, du projet de révision constitutionnelle, a indiqué que "les graves dérapages"
qu'a connus le pays étaient principalement dus au "despotisme", c'est pourquoi il fallait aller vers une nouvelle Constitution, en tant que "nécessité impérieuse" dictée par l'impérative préservation de la cohésion de la nation, de l'unité du peuple et de la dignité du citoyen".
"Une telle démarche ne saurait intervenir que par l'édification d'un Etat fort de ses institutions, un Etat qui réponde aux aspirations légitimes du peuple à une vie digne dans la liberté, la sécurité et la quiétude, un Etat qui veille à la distribution équitable des richesses du pays, loin de toute forme d'exclusion, de marginalisation, de discrimination et de régionalisme, à la faveur de la Justice sociale", a souligné le ministre.
En vue de lutter contre les répercussions de l'actuelle conjoncture, M. Zeghmati estime qu'"il est de notre devoir de revenir à la raison et d'élaborer une Constitution sérieuse et consensuelle", affirmant la nécessité de "s'entendre sur les principes généraux qui nous unissent à travers cette Constitution".
Pour le ministre, ces principes se concrétisent par l'établissement d'un Etat de Droit, l'instauration des règles de la démocratie participative et la consécration de l'idée d'alternance au Pouvoir, en se tenant à l'abri de tout ce qui pourrait favoriser mène ïaccaparement du Pouvoir, soulignant que le projet de Constitution "déterminera le destin du pays et celui des générations à venir".
"Une Constitution qui fait fi de la réalité sociale, économique et culturelle du peuple algérien, dont 75% sont des jeunes, des diplômés universitaires pour la plupart, est vouée à l'échec", a-t-il ajouté, précisant que "la Constitution que nous tentons d'élaborer doit
impérativement tenir compte de ces donnes, la jeunesse faisant désormais partie de l'équation, d'où la nécessité de bien réfléchir aux mécanismes susceptibles d'impliquer cette force vive dans la vie politique du pays".
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La jeunesse algérienne, mature et consciencieuse, "n'adhèrera à aucune démarche politique, si elle n'en perçoit pas la régularité et la transparence, la sincérité de sa finalité et la bonne intention d'opérer un changement radical de mode de gouvernance, loin des anciennes pratiques", a poursuivi le ministre.
Pour ce faire, M. Zeghmati a relevé deux importants à savoir, "la lutte contre l'argent sale qui gangrène la scène politique à travers la réédification des institutions de l'Etat sur de nouvelles bases solides et la préservation de la volonté populaire".
Exposant les motifs de cette démarche, le ministre de la Justice a mis en avant l'importance de la nature du régime électoral du pays, soulignant que "la régularité et la transparence des élections sont le gage d'un processus politique sain".
"L'idée principale sur laquelle pivote le projet de révision de la Constitution est que le peuple est source de tout Pouvoir et la souveraineté nationale appartient au peuple, et à lui seul", a-t-il expliqué.
Dans ce contexte, M . Zeghmati qui répondait aux interrogations des membres de la Commission, a affirmé que le projet de révision constitutionnelle n'a apporté aucune distinction entre les prérogatives du chef de Gouvernement et celles du Premier ministre. "Il s'agissait d'une erreur matérielle rattrapée dans la version arabe", a-t-il précisé.
Revenant sur une observation soulevée par un député, selon laquelle toutes les constitutions de l'Algérie étaient des constitutions de crises, le ministre a affirmé que "c'est là une vérité que nul ne saurait nier", précisant que l'actuel projet de Constitution "tente de ne pas verser dans les mêmes erreurs".
A une question sur les modalités fixant l'application effective et correcte de la Constitution, M. Zeghmati a indiqué que le peuple algérien "est désormais conscient de ses droits constitutionnels, et saura les revendiquer dans le cas où les autorités tentaient de l'en priver, alors
autant les lui donner".
Au sujet de l'ambigüité qui entoure l'idée de chef du Gouvernement et de Premier ministre dans le nouveau document, le ministre a jugé qu'elle était "tout à fait ordinaire", car c'est la première fois où la Constitution algérienne "recourt à ce binôme".
La différence entre ces deux concepts sera déterminée par les résultats des élections législatives qui consacreraient le poste de chef de Gouvernement lorsqu'il résulte de ces une majorité parlementaire, et celui de Premier ministre en cas de majorité présidentielle.
S'"il résulte des élections législatives, une majorité autre qu'une majorité présidentielle, le Président de la République désigne un Chef du Gouvernement issu de la majorité parlementaire et le charge de former son Gouvernement et d'élaborer son programme", a-t-il ajouté.
Par ailleurs, M. Zeghmati s'est félicité du contenu du projet de révision constitutionnelle, notamment du rôle que jouera la société civile dans le quotidien du citoyen en accompagnant les autorités afin d'assurer une vie décente pour tous, citant l'introduction d'un nouvel article 213 dans le Titre V relatif aux "organes consultatifs", stipulant la création de l'Observatoire national de la société civile.