Une loi sans grande conviction

Avis - La nouvelle loi sur les associations n'a pas aidé à relancer l'activité associative, reconnaît l'ex-président de la Commission des affaires juridiques de l'APN.
Tout porte à croire, en effet, que l'objectif de la nouvelle législation n'a pas été atteint. En dépit des éléments nouveaux que renferme cette loi, le tissu associatif peine à se mobiliser, confirme Hussein Khaldoun. «L'importance du rôle de l'Etat dans l'encadrement des associations à travers la mise en place d'une structure consultative nationale représentant tout le mouvement associatif et à tous les niveaux aurait été plus judicieux», estime M. Khaldoun.
Le rôle de cette structure est «d'étudier toutes les questions liées aux associations», a-t-il ajouté.
Cet expert juridique n'omet pas, toutefois, de rappeler que «l'encadrement des associations et les moyens leur permettant de jouer leur rôle dans la défense de l'identité nationale et des composantes de la société algérienne sur la scène internationale, renforceront leurs capacités à faire face à certaines organisations non gouvernementales (ONG) qui citent l'Algérie dans leurs rapports de manière négative».
Le projet de la nouvelle loi sur les associations est parti «du principe de réformer les dysfonctionnements enregistrés à la lumière de l'application de l'ancienne loi 31-90 qui date de plus de 20 ans», argumente Hussein Khaldoun.
Le texte de loi a «voulu permettre aux associations de jouir de leurs droits, de défendre leurs intérêts, d'élargir le champ de leurs activités, de définir les modalités de recours, de déterminer leur mode de financement et d'alléger le contrôle rigoureux qu'elles subissaient», dit-il tout en regrettant le fait que certaines organisations bénéficient de l'aide matérielle de l'Etat au détriment d'autres. L'argument avancé par les autorités est souvent lié aux activités de celles-ci dans l'intérêt général.
«Cela est de nature à créer des disparités dans l'octroi des aides», souligne notre interlocuteur pour qui «toutes les associations doivent, en principe, inscrire leurs activités dans le cadre de l'intérêt général, sinon pourquoi leur accorder l'agrément '».
Pour lui, «les aides consenties aux associations doivent figurer dans le bilan annuel que l'association est tenue de soumettre, non pas selon le degré de proximité vis-à-vis de l'autorité, mais devant l'administration qui a octroyé l'agrément».
Evoquant l'utilisation de certaines associations à des fins politiques, notre expert a tenu à préciser que l'article 13 de la nouvelle législation a «interdit aux associations d'entretenir des relations avec les partis politiques aussi bien aux plans structurel qu'organisationnel y compris l'octroi de dons ou d'aides financières». Il n'en demeure pas moins que la mise en 'uvre de certaines dispositions «reste difficile», souligne t-il.