Algérie

Une loi pour un Conseil national des droits de l'homme



Le projet de loi portant création d'un Conseil national des droits de l'homme, a été approuvé par le gouvernement, et il sera soumis prochainement au Conseil des ministres et au Parlement, a annoncé mardi à Bouira, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Tayeb Louh. Inscrit dans le cadre des réformes apportées dans la nouvelle Constitution, "le projet de loi portant création du Conseil national des droits de l'homme a été finalisé et adopté lors d'une réunion du gouvernement, et il sera soumis prochainement au Conseil des ministres et au Parlement", a expliqué M. Louh, lors d'une rencontre avec les juges tenue en marge de sa visite à la Cour de justice de Bouira.




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