Algérie

Une loi pour lutter contre la contrebande


Une loi pour lutter contre la contrebande
L'Etat est résolument engagé dans la lutte contre la contrebande à la faveur d'un projet de loi examiné et approuvé dimanche par le Conseil des ministres.Le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande, a été adopté par le Conseil des ministres présidé par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika.
Ce nouveau texte de loi vient renforcer l'arsenal juridique de la lutte contre ce phénomène pour le rendre « plus efficient » dans la protection de l'économie nationale.
Un effort considérable a été entrepris par les pouvoirs publics pour une lutte efficace contre la contrebande et cela s'est traduit par les mesures qui ont été prises par le gouvernement.
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait réaffirmé la détermination de l'Etat à protéger ses frontières contre ce phénomène, rappelant que toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour faire face à toute forme de contrebande.
En dépit de toutes les mesures prises par les autorités publiques, la contrebande du carburant a pris des proportions inquiétantes au niveau des frontières, amenant ainsi les pouvoirs publics à durcir les sanctions.
Le gouvernement avait annoncé, en mai dernier, un durcissement des sanctions prévues dans le code pénal, en vue d'une lutte « plus efficace » contre le phénomène, notamment au niveau des frontières.
A cet égard, beaucoup de personnes sont arrêtées mais les sanctions ne suivent pas et c'est la raison pour laquelle des mesures répressives devaient être mises en place pour dissuader les trafiquants de recourir à ce genre d'activité illicite.
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