Une loi pour en finir avec les constructions inachevées

Le président de la République l'a bien dit lors de sa dernière visite àSétif. «Finie l'ère des constructions inachevées».Cette expression n'est pas tombée dans l'oreille d'un sourd. Le ministèrede l'Habitat et de l'Urbanisme compte mener une véritable campagne contre leséternels chantiers qui défigurent le paysage urbanistique. Pour ce faire, unprojet de loi astreignant les constructeurs, quel que soit leur statut, àparachever leurs constructions est en cours de préparation au niveau duministère. Des agents de contrôle seront désignés pour veiller au respect de lanouvelle réglementation et la préservation de l'image urbanistique de la ville.La priorité du gouvernement est portée essentiellement sur «l'amélioration dela qualité architecturale, technique et esthétiques des constructions». Lanouvelle a été annoncée, hier, par le ministre en charge du secteur, lors d'uneréunion avec les directeurs de l'urbanisme et de la construction (DUC). Toutpropriétaire d'un terrain en construction sera obligé, en application de cetteloi, de finir le chantier qu'il a entamé. L'objectif de cette mesure est derésoudre le «problème latent» des constructions inachevées qui poussent commedes champignons dans nos villes. Un «désordre» caractérisant le tissu urbainqui «nécessite une thérapie urbanistique», selon le ministre.Le phénomène a pris de l'ampleur, ces dernières années, au point où c'estdevenu une tradition de préserver une bâtisse toujours en chantier sans jamaisarriver aux finitions. Cette anarchie urbanistique est le résultat de l'absencede contrôle et de suivi de l'évolution du tissu urbain et d'un vide juridiqueconcernant l'attribution des assiettes de terrains et des permis de construire.La pratique la plus courante chez les propriétaires de terrain est laréalisation d'une première dalle juste pour ouvrir des locaux commerciaux etrécupérer, ainsi, les frais des premiers travaux. Le reste demeurera enchantier durant des années sans qu'une mesure ne soit prise les sommant determiner les travaux entamés. Pour d'autres, cet état de fait est dû à unproblème financier. Les travaux sont suspendus en plein chantier avec tout lepréjudice engendré à l'urbanisme et à l'environnement. Le phénomène est aussidû aux spéculateurs du foncier qui achètent des terrains pour les vendreensuite en carcasses à des prix exorbitants.En soulevant ce problème, le président de la République a été clair endéclarant publiquement: «J'ai constaté ce phénomène de constructions inachevéeset qui porte préjudice à nos villes. Si les véritables raisons sont dues à descontraintes fiscales, il faudrait trouver les solutions adéquates quitte àexonérer les citoyens d'impositions fiscales durant quatre ou cinq années. Maisil faudrait mettre fin le plus vite possible à ce genre de désastreurbanistique».Pour le ministre de l'Habitat, ce projet de loi portant sur leparachèvement des constructions qui sera soumis au gouvernement dans lesprochains jours «obligera les gens (les particuliers) à terminer leursconstructions». «L'acte de bâtir est un acte de citoyenneté», avait-ilsouligné. Et d'ajouter «nous sommes décidés à mettre de l'ordre dans cedomaine». L'Etat, selon le ministre, a mis beaucoup d'argent dans larequalification urbaine, mais le citoyen doit aussi apporter sa contribution.Il a en l'occurrence instruit les DUC de «faire preuve de beaucoup depersévérance et de sérieux dans l'application des instructions qui leur sontdonnées dans ce domaine».Concernant l'opération de lutte contre les constructions illicites etanarchiques, le ministre a donné ordre aux directeurs de l'urbanismed'appliquer la loi en vigueur et de coordonner avec les secteurs concernés envue d'interdire toute construction anarchique. Le ministre reconnaîtra dans cecadre l'existence de dépassements dus à la non maîtrise de l'urbanisme, à lanon application des règles en la matière et au manque de suivi et de contrôle.«Quelques régions du pays connaissent des dépassements flagrants sur lesespaces, ce qui a engendré un environnement stérile», a-t-il déploré.Pour sa part, le directeur de l'urbanisme au ministère, M. Naït Saada, afait savoir qu'un projet d'arrêté interministériel portant sur la désignationdes agents habilités pour le contrôle des constructions devrait être signéincessamment. Selon ce responsable, un budget de 189 milliards de dinars a étéconsacré par l'Etat pour la réalisation d'un programme d'amélioration urbainequi concernera 7.210 sites au niveau national. Cette opération, qui doitcouvrir 2 millions de logements urbains, soit le tiers du parc national dulogement, s'étalera sur une période de 4 ans (2007-2010). D'autres opérationsvisant à promouvoir les tissus urbains des villes sont également citées, entreautres la poursuite du processus d'adaptation aux exigences du développementdes villes, l'éradication des habitats précaires, la promotion de l'habitatrural et enfin la mise à niveau urbaine, particulièrement au niveau desquartiers dégradés. Pour la dernière mesure, le gouvernement compte adapter lalégislation relative à la gestion des parties communes des immeubles pour unemeilleure responsabilisation des citoyens.