Algérie

Une loi controversée promulguée


Une loi controversée promulguée
Le chef de l'Etat turc Abdullah Gül a promulgué hier une loi très controversée renforçant l'emprise du gouvernement islamo-conservateur sur la justice, empêtré dans un scandale politico-financier visant le régime, a annoncé la présidence. Ce texte remanie notamment l'organisation et les compétences du Haut conseil des juges et procureurs (HSYK), l'une des plus hautes instances judiciaires du pays, en y renforçant les pouvoirs du ministre de la Justice, notamment dans la nomination des magistrats. L'opposition turque avait sommé de M. Gül de mettre son veto à ce texte, alors que l'Union européenne (UE) s'était publiquement inquiétée auprès d'Ankara, candidat à l'intégration, d'une remise en cause de «l'indépendance de la justice». Pour tenter d'apaiser ces critiques, le chef de l'Etat a, fait inhabituel, justifié dans une déclaration son feu vert à la nouvelle loi. M.Gül y a souligné avoir exprimé ses objections «sur 15 dispositions, clairement contraires à la Constitution», mais a assuré qu'elles avaient été prises en compte lors des débats au Parlement. «J'ai ainsi décidé de l'approuver, jugeant que les autres articles pouvaient aussi être examinés par la Cour constitutionnelle», a estimé le chef de l'Etat.


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