Une instruction pour éviter la banque «pompe à finances»: Khalifa Bank, le cas d'école

Des entreprises qui ont une banque sous la main et qui dépensent sans compter, l'Algérie en a connu et cela s'est terminé par un scandale monumental qui a mis définitivement les privés algériens du secteur bancaire. La règlementation s'est faite depuis plus sévère. Cette supervision bancaire vient de gagner en précision avec l'instruction de la Banque d'Algérie datée du 30 juillet 2009 sur les modalités de déclaration des crédits consentis par une banque ou un établissement financier à une entreprise dont elle ou il détient une participation au capital. Outre les dispendieux errements passés des banques privées, la mesure semble aussi répondre à un souci de cadrage plus précis sachant qu'un fonds national d'investissement, financé par les ressources du Trésor public ou des emprunts sur le marché national des capitaux, devrait prendre des participations dans des entreprises publiques existantes et participer aux montages financiers de nouveaux projets.

 La loi de finances complémentaire (LFC) promulguée le 22 juillet permet en son article 107 à une entreprise ou à un établissement financier de prêter à des entreprises auxquelles elle est associée jusqu'à 25% de ses fonds propres de base. L'instruction de la Banque d'Algérie détaille les modalités de déclaration de ces crédits accordés aux entreprises filiales où les banques détiennent une participation au capital. Les fonds propres de base, selon la définition classique adoptée par l'institut d'émission, comprennent essentiellement le capital effectivement libéré et les réserves obligatoires.



Un principe universel



 Ces fonds propres de base tels que définis forment ainsi une assiette relativement restrictive. La restriction concerne en particulier les financements à long terme dont peuvent bénéficier les banques et qui représentent parfois un élément non négligeable de leurs fonds propres généraux. La mesure impose le respect d'un principe universel - en vigueur depuis longtemps dans les économies avancées - destiné à empêcher la concentration des crédits sur des entreprises partiellement détenues par les banques. Les risques et les dangers d'une situation où la banque prête à des entreprises qu'elle possède partiellement ou totalement sont évidents.

 Le rôle de pompe à finances pour cette clientèle particulière peut entraîner des dérives particulièrement graves. Personne n'oublie le cas d'école algérien que reste la Banque Khalifa. La banque finançait au-delà de toute mesure les entreprises du groupe éponyme. Etre juge et partie est le risque caractéristique d'une situation où la confusion des genres est souvent la règle. Quand une banque prête à l'une de ses filiales, il devient, plus souvent qu'on ne le croit, difficile de faire la part des choses entre l'intérêt de la banque et celui de l'entreprise.



Déontologie bancaire



 Outre les aléas d'une gestion de commandite masquée - où l'entreprise financée répond d'abord à la logique de sa banque-parente -, le risque est celui de la distorsion de concurrence. Une entreprise qui recense une banque dans son conseil d'administration bénéficie en effet d'un avantage de proximité certain qui peut amener la banque à prêter au-delà des limites raisonnables pour permettre à sa filiale d'avoir une position dominante. La Banque d'Algérie a donc décidé, dans la foulée de la LFC, de suivre avec une attention particulière ce type d'opérations. Les banques et établissements financiers sont astreints à procéder à des déclarations fréquentes, une fois tous les deux mois. Le défaut de présentation de déclaration entraînant la saisine de la Commission bancaire et donc des sanctions sévères à l'endroit des banques contrevenantes.

 Le même règlement proscrit totalement l'octroi de crédit par une banque à ses dirigeants ainsi qu'à tous les responsables disposant d'un pouvoir de signature et leurs parents au premier degré. En l'occurrence, la Banque d'Algérie met les pendules à l'heure. Ces dispositions qui entrent dans le cadre de base des normes prudentielles relèvent également de la déontologie bancaire la plus classique. La non-observance de ces mesures ouvre la voie à de graves dépassements et peut grandement amoindrir la qualité d'une place financière en développement. Le législateur et la Banque centrale semblent avoir retenu les leçons de récents errements et assument donc leur mission de protection des déposants et du bon fonctionnement du système bancaire.