Une initiative diversement appréciée

Le projet de loi portant création d'un fonds de la pension alimentaire pour les femmes divorcées exerçant le droit de garde de leurs enfants, proposé par le président de la République durant la campagne électorale pour la présidentielle du 17 avril dernier, a atterri hier à l'APN.Initialement, cette proposition a suscité l'ire d'une partie de la classe politique, à leur tête les islamistes qui ont vu dans cette démarche un encouragement au divorce. Les pouvoirs publics, à travers le ministre de la Justice, ont défendu cette idée, estimant que l'objectif essentiel d'une telle initiative était d'aider les enfants mineurs lorsque le père n'est pas en mesure de verser la pension alimentaire en cas de divorce. M. Louh l'a rappelé, hier, aux députés. Il a soutenu que ce fonds spécial est destiné à assurer l'entretien des enfants, en raison du refus ou de l'impossibilité pour le père d'assumer le versement de la pension alimentaire, qui sera effectué par le fonds.Les femmes algériennes, a soutenu Tayeb Louh, doivent bénéficier de ce genre d'aide afin de faire face aux multiples problèmes sociaux. «La clochardisation des enfants, leur délinquance et leur intégration dans le milieu criminel sont autant de maux sociaux qui résultent de ces situations de divorce. Ce texte intervient, particulièrement, pour soulager les enfants issus des couples divorcés», a-t-il insisté lors de la présentation du projet en plénière, précisant que le code de la famille avait déjà instauré une pension provisoire devant être versée au profit de la femme divorcée.Mais cette aide s'est avérée insuffisante. Pour illustrer ses propos, le ministre a indiqué qu'en 2013, sur les 22 189 procès judicaires civils concernant des affaires de pension, seuls 2498 jugements ont été appliqués et 6420 jugements ont été rendus concernant le non-versement de cette pension. D'où le besoin de mettre en application le nouveau projet de loi.Le texte revêt un «caractère humain»Pour M. Louh, ce texte revêt un «caractère humain». Le champ d'application de cette loi s'étend à l'enfant sous la garde, à qui une pension alimentaire a été octroyée par ordonnance ou jugement. Cette pension est perçue par la femme qui exerce le droit de garde au sens du code de la famille.L'objectif de la création du fonds de la pension alimentaire est de protéger les droits fondamentaux de l'enfant en cas de divorce de ses parents, de lui garantir une vie décente et de le mettre à l'abri du besoin. Bénéficie également des redevances de ce fonds la femme divorcée au profit de laquelle un jugement octroyant une pension alimentaire a été rendu.Comment les bénéficiaires perçoivent-elles cette aide ' Ce sont les services de la wilaya chargés de l'action sociale, relevant du ministère de la Solidarité nationale, qui ordonnent le versement des redevances financières au bénéficiaire. Le projet ne fixe toutefois pas le montant de la pension.Lors des débats, le député Benkhalef s'est élevé contre ce projet, qu'il qualifie de «leurre». Pour lui, le fonds de la pension alimentaire va encourager les divorces à blanc, voire le khol (rachat de sa liberté par la femme moyennant une contrepartie financière lorsque le mari refuse le divorce). Il a donné le chiffre de 50 000 cas de divorce par an et 20 000 pour le khol. «Ce texte a été exploité à des fins politiciennes lors de la période électorale», a-t-il estimé, soulignant qu'il ne faut pas que cette loi soit un «encouragement» au divorce.De son côté, le député Eddaoui du parti El Karama a attiré l'attention sur la possibilité de recourir à des divorces blancs dans le but de percevoir cette pension alimentaire. Il a proposé par ailleurs de généraliser les dispositions de cette loi aux familles des détenus et aux veuves. Mme Kerkouch, députée du FLN, a plaidé pour l'instauration d'une commission parlementaire permanente qui aura en charge de traiter des affaires de la famille et de la femme.