Cette parcelle de terre, cause du litige, jouxte ladite mosquée, et dont la commission veut s'emparer sans aucun droit fondé.
En effet, le lot de terrain appartient à un citoyen résidant au même quartier, et ce depuis 1993, avant la construction de la mosquée. Le terrain a été utilisé pour placer la tuyauterie d'assainissement, malgré l'avis défavorable des services techniques de la commune qui avaient proposé plusieurs solutions plus simples, sans pour autant avoir recours à l'usage de ce terrain. En date du 10 mai passé, le tribunal d'El Eulma s'est prononcé,par jugement n° 10/0103, sur l'illégitimité de ces actes et a ordonné l'arrêt des travaux avec paiement des frais de justice.                                    Â
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Posté Le : 30/09/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Kamel Beniaiche
Source : www.elwatan.com