Une histoire d'augmentation de capital et deux relaxes

Un notaire et un commerçant, jugés hier par le tribunal criminel de Constantine sous les chefs d'inculpation de «faux et usage de faux en documents officiels», ont été relaxés au bout des délibérations, alors qu'une peine de 10 années de réclusion criminelle, et une amende de 100 millions de centimes ont été requises par le représentant du ministère public contre chacun d'entre eux.

Selon l'arrêt de renvoi de cette affaire, les faits remontent au 22 du mois d'avril 1997, date à laquelle fut établi un acte notarié auprès du notaire qui se trouvait hier au box des accusés, portant sur l'augmentation du capital social d'une société à responsabilité limitée (SARL), constituée initialement de deux personnes, en l'occurrence le commerçant (en tant que second accusé dans l'affaire) et sa femme, et qui connaîtra à l'occasion de cette augmentation du capital social l'inscription sur le nouvel acte d'un troisième associé. Ce dernier, selon ses déclarations, «se retrouve associé dans une société à son insu, et ne sera mis au courant de cette situation que six ans plus tard, c'est-à-dire en 2003, lorsqu'il sera appelé par les services des finances à verser 750 millions de centimes, représentant les impôts générés par l'activité commerciale de la SARL en question».

En se rendant auprès de cette direction pour s'enquérir de la situation, il lui sera expliqué qu'il se trouve associé, au titre de gérant d'une SARL, comme le certifie l'acte notarié en possession des services des impôts. «Un faux acte notarié», criera le concerné, qui soutiendra qu'il n'a jamais signé un quelconque document auprès de ce notaire. Une plainte sera ainsi introduite auprès des services compétents, qui ouvriront une enquête, dont l'aboutissement confirme les déclarations de la victime, ou le «3e associé». Du moins à travers l'expertise graphologique, qui conclura à la non-conformité entre la signature de la victime et celle sur l'acte notarié. Cependant, un témoin signataire sur l'acte notarié, certifiera que la victime était bien présente dans le bureau du notaire au moment de l'établissement dudit acte, apportant un cinglant démenti aux déclarations de celle-ci. Un témoignage qui pèsera lourd dans ce procès, dont le verdict prononcera la relaxe des deux accusés.