Une formalité parlementaire

Avec une opposition démissionnaire et une majorité largement acquise au puissant du moment, le débat ne peut être que de façade.Une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) se tiendra à partir du 31 mai, selon un communiqué de la Chambre basse du Parlement rapporté par l'APS. Cette séance qui se poursuivra jusqu'au 4 juin sera consacrée à l'examen des projets de loi portant loi de finances complémentaire (PLFC) et règlement budgétaire pour l'exercice 2017. En somme les députés n'auront que 5 jours pour débattre de deux textes de loi importants, notamment le PLFC dont les enjeux, dans le contexte actuel, sont pour le moins complexes et grands.
Marqué par la baisse des dépenses publiques et une hausse de l'assiette fiscale et des taux d'imposition, le projet de loi de finances complémentaire reflète une situation économique inquiétante et une tendance claire vers les politiques d'austérité. Corrigeant la loi de finances 2020, le PLFC 2020 prévoit la baisse des dépenses budgétaires à 7 372,7 milliards de dinars contre 7 823,1 milliards de dinars dans la loi de finances (LF) initiale. Les recettes budgétaires devraient elles aussi baisser à 5 395,8 milliards de dinars contre 6 289,7 milliards de dinars dans la LF initiale. Le déficit budgétaire devrait atteindre 1 976,9 milliards de dinars (10,4% du PIB) contre 1 533,4 milliards de dinars dans la LF initiale (7,2% du PIB).
Le prix de référence du baril de pétrole a, également, été revu à la baisse de 50 à 30 dollars et le prix de marché est passé de 60 à 35 dollars dans le PLFC 2020. Intervenant dans un contexte de crise, marqué, sur le plan interne, par un manque de ressources financières aiguës couplé à une stagnation économique mondiale et une crise sanitaire globale, le PLFC 2020 se doit d'être plus qu'un remède conjoncturel. D'où l'importance du débat, censé aiguiller le projet vers la relance de la machine économique. Certes la situation sanitaire exceptionnelle que traverse le pays, du fait de la pandémie de Covid-19, impose des mesures organisationnelles, mais les enjeux du PLFC rendent le débat nécessaire et limiter la séance plénière sur la LFC à 5 jours renvoie plus à la volonté des pouvoirs publics de limiter les débats et ainsi valider rapidement la copie. Un procédé déjà usité au sein de l'Assemblée pour de nombreux projet de loi importants où l'APN a pleinement joué le rôle qui lui est dévolu, à savoir enregistrer et valider la démarche de l'Exécutif. Les députés de l'APN avaient même réalisé, en novembre dernier, une prouesse en adoptant en une journée quatre projets de loi et pas des moindres, puisqu'il s'agissait, entre autres, de la loi sur les hydrocarbures et de la loi de finances pour 2020.
Et ce n'est pas les quelques voix discordantes qui ont fait changer le vote. Les même députés ayant validé et adopté la LF 2020 sont appelés, aujourd'hui, à adouber le PLFC 2020. Il faut dire que cette attitude des pouvoirs publics à évoluer sur un terrain conquis à l'Assemblée est fortement aidée par la configuration de cette institution, incapable de porter les aspirations du peuple. Une Assemblée, héritage du président déchu, et qui a contribué à la gabegie régnant dans le pays. Avec une opposition démissionnaire et une majorité largement acquise au puissant du moment, le débat ne peut être que de façade avec cette fâcheuse habitude de l'Assemblée à n'être qu'une chambre d'enregistrement. Comme c'était le cas le mois dernier quand l'APN a décidé de recourir à la procédure de vote avec débat restreint pour le projet portant code pénal et le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine.
Saïd Smati