Une fonction qui peine à se développer

"Notre combat est de trouver les moyens d'améliorer la médiation judiciaire. Même si elle connaît de nombreux préjugés et des freins dans sa mise en place, celle-ci est en train de s'installer progressivement."C'est ce qu'a déclaré en substance le chef du bureau des médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïa, M. Mohamed Khimoum, lors de son installation, la semaine écoulée, à l'issue d'une assemblée générale extraordinaire, tenue au siège de la cour de justice de Béjaïa. Cette cérémonie officielle a été rehaussée par la présence de M. Boukhelkhal Ali, président de l'Association nationale des médiateurs judiciaires (ANMJ), du président de la cour de Béjaïa, du procureur général et du bâtonnier de l'Ordre régional des avocats de la région. Lors de son intervention, M. Khimoum qui vient d'être reconduit dans ses fonctions, a tenu à remercier ses confrères qui lui ont accordé leur confiance, ainsi que les chefs de cour de Béjaïa qui lui ont toujours "prêté main forte et assisté dans les diverses activités et démarches entreprises par le bureau local". Puis, tour à tour, le président de la cour et le procureur général ont pris la parole pour expliquer le fonctionnement de la médiation judiciaire dans notre pays, tel que prévu par la loi, et se sont montrés disposer à aider les médiateurs de Béjaïa, en leur qualité d'auxiliaires de justice, issus donc de la même tutelle. De son côté, le président de l'ANMJ a axé son intervention sur le processus amiable mis en ?uvre au cours d'une action en justice qui vise, selon lui, à ce que les parties trouvent un compromis afin de mettre fin au contentieux.
Il a évoqué, à ce titre, la compétence d'attribution du médiateur judiciaire ainsi que les différentes procédures relatives à d'arbitrage, la conciliation, la médiation et les perspectives d'avenir de cette fonction. Rappelant que la médiation judiciaire est opérationnelle depuis huit ans déjà, M. Khimoum a estimé que "les dispositions de la loi n°08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative, n'ont presque pas rencontré le succès escompté dans les juridictions, combien même la demande judiciaire est en telle augmentation que les juges des tribunaux sont débordés". Selon l'orateur, la réalité du secteur de la justice se trouve qu'elle est complètement asphyxiée par le volume important de dossiers qui ne cessent d'augmenter au fil des années. Néanmoins, a-t-il expliqué, le juge de la juridiction du premier degré (tribunal) est le meilleur vecteur de promotion de la médiation, puisqu'il doit, depuis la promulgation de la loi, proposer aux parties en conflit une médiation qui est une véritable parenthèse dans la procédure judiciaire. Ceci étant dit, M. Khimoum insiste sur la nécessité de "développer les échanges et complémentarités entre l'avocat, garant du droit, et le médiateur, expert de la relation, sur l'usage de la médiation". Car, dans la pratique, les freins sont nombreux, a-t-il déploré.
Son expérience en la matière lui a fait comprendre que les juges, un peu contraints, recourent à la médiation, mais pas toujours avec conviction, alors que les avocats craignent d'y perdre leur clientèle ou une part de la maîtrise de leur dossier. "La réussite de la médiation judiciaire est donc un problème de confiance : la confiance du juge en la compétence du médiateur judiciaire, et la confiance de l'avocat, non seulement en la compétence du médiateur judiciaire, mais aussi en sa collaboration", a-t-il soutenu. Enfin, le chef du bureau des médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïa, a conclu en ces termes : "La loi doit formellement imposer à ce que le citoyen soit informé du recours possible à la médiation, et qu'avant toute action devant un tribunal, les parties (demanderesse et défenderesse) doivent justifier des démarches de recours amiable effectuées. Il est impératif que le ministère de la Justice dresse un état des lieux de la médiation judiciaire en Algérie et examine les potentialités de son développement".
KAMAL OUHNIA