Algérie

Une exploitation et des contestations


La coordination des comités des villages de M'kira revendiquant la suspension de l'exploitation vient de lancer une pétition où il est fait état d'« une gestion douteuse du gisement de tuf qui est la seule richesse de notre commune, dont l'extraction abusive et anarchique occasionne de nombreux désagréments, notamment celui lié à l'obstruction du CW 107 par les engins de grand tonnage ainsi que l'impact sur l'environnement qui n'est pas des moindres (...) Il est relevé, par ailleurs, qu'aucun intérêt financier n'était enregistré au niveau de la trésorerie de la commune ». Cette coordination n'écarte pas « une action populaire à même de faire cesser cette catastrophe », si les autorités n'interviennent pas. Le président de l'APC de M'kira, Fahem Mohand Cherif, se plaçant du côté de la population, lui parle d'irrégularités entachant l'exploitation de cette carrière. Selon lui, l'extraction a commencé en 1998, lorsqu'une société a été autorisée à opérer sur les lieux par une simple convention avec l'APC de l'époque. Le 31 août 2003, tel qu'énoncé par la loi minière de 2001, le ministère de l'Energie et des Mines a attribué un titre d'exploration à la Sarl Tufeal, (n° 339), pour une durée de trois ans, avant l'attribution d'un titre d'exploitation à la même société au début 2005, sous le n°24, pour une durée de 10 ans renouvelable. Jusque-là, le P/APC de M'kira conteste la cession de la carrière à Tufeal « sans qu'il y ait eu lieu d'adjudication ». Et, poursuit-il, « durant la phase d'exploration, cette SARL procédait à la pure exploitation », avant de commenter : « Une montagne de tuf a été vendue illégalement. » Sur sa lancée, le premier magistrat de la commune s'attaquera à l'APC sortante qu'il accuse d'avoir « avalisé le contrat de Tufeal avec facilité étant donné que le frère de l'ex-maire est partie prenante du marché ». M. Fahem juge aussi insuffisant les bénéfices que tire sa commune de cette exploitation, puisqu'« outre les 600 000 DA que l'exploitant paye annuellement au titre de la location du site, les autres dividendes fiscaux ne parviennent jamais à la trésorerie communale. Pourtant, les réserves prévisionnelles du gisement sont évaluées à 55 milliards de centimes ». Pour faire la lumière sur cette affaire, le P/APC fait savoir qu'« une enquête est engagée par la commune, notamment sur l'exploitation sauvage durant la période antérieure à l'attribution du titre à Tufeal » et, sur laquelle, l'assemblée élue demande dédommagement. Par ailleurs, l'entreprise détentrice du titre, par la voix de son gérant, M. Haddad, rejette toutes les accusations portées à son endroit. En s'appuyant sur ses titres, signés par Chakib Khelil, ministre de l'Energie et des Mines, et des rapports établis par le bureau d'études spécialisé et l'Agence nationale de géologie et de contrôle minier, le responsable de Tufeal affirme que l'exploitation ne peut avoir aucun impact de nuisance sur l'environnement. Pour ce qui est de la contrepartie financière, M. Haddad juge « excessifs même » les 600 000 DA du loyer, sachant qu'une batterie de taxes est payée régulièrement, entre autres l'IBM (impôt sur le bénéfice des mines) qui est de 33%, dont 3% reviennent à la commune, la redevance minière de 6% à l'extraction et le compte séquestre, auquel est versé 0,5% du chiffre d'affaires, réservé à la remise en l'état du site à la fin de l'exploitation. Pour la vente du tuf durant la période d'exploration, il affirme : « Le produit résultant des travaux d'exploration (le forage et l'ouverture des pistes) a été récupéré par la commune pour ses propres besoins. » Le P/APC affirme que la commune a toujours payé ses approvisionnements en tuf. La carrière de Bouaïta, telle que présentée par Tufeal, est d'une superficie de 12 ha, dont 4 exploitables et ses réserves estimées à près de 484 000 m3 de tuf et de feldspaths. L'extraction moyenne de Tufeal se situe entre 6000 et 8000 t par mois se vendant à 400 DA la tonne. Les arguments de Tufeal ont été, enfin, confortés par la direction de wilaya des mines et de l'énergie en faisant savoir que toutes les clauses sont respectées dans le cadre de l'exploitation de la carrière de M'kira. L'attribution du titre d'exploitation à Tufeal sans adjudication est due au fait que c'est la société elle-même, qui a mis en valeur le gisement.
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