Algérie - Huissiers

Une école pour les huissiers de justice



Un projet de réalisation d’une école supérieure pour la formation des huissiers de justice et de leurs auxiliaires sera bientôt lancé à Alger. Cette école, qui sera réceptionnée dans un délai de deux ans, sera d’un apport considérable pour la spécialisation des membres de la corporation dans les procédures d’exécution et les procédures civiles. Un point qui ressort de la rencontre régionale organisée, jeudi, à l’hôtel Président par la Chambre régionale des huissiers et la Cour de justice d’Oran.

En effet, ce regroupement, auquel ont pris part le procureur général près la cour d’Oran, le président de la Chambre nationale des huissiers, un représentant du ministère de la Justice et de nombreux huissiers venus des régions ouest du pays, s’inscrit dans le cadre de la formation continue de cette corporation en perspective des réformes apportées dans le système judiciaire. L’objectif est de mettre en exergue les difficultés rencontrées par les membres de cette corporation dans l’exercice de leurs fonctions. En effet, si cette réforme s’articule autour de la révision du système législatif, la modernisation de la magistrature, l’humanisation des conditions de détention et la formation, il est important de souligner que le statut de l’huissier de justice et du notaire ont été promulgués, précise le représentant du ministère de la Justice, en attendant le texte régissant la profession d’avocat.

A noter que 80% des procédures judiciaires ont été réalisées par les huissiers de justice. Pour leur part, les huissiers participant à cette rencontre régionale ont tenté d’expliciter les différentes entraves rencontrées dans l’exercice de leurs missions, notamment dans le cas de certaines ventes au plus offrant ou aux enchères, comme souligné par un huissier de la région de Mécheria. Cependant, la révision du code des procédures civiles, conformément à la loi définissant les missions et les prérogatives des huissiers, reste largement souhaitée par la corporation. Il s’agit en effet d’un nouvel acquis qui vient renforcer le champ d’intervention de l’huissier de justice.

Par ailleurs, abordant le volet de la formation, le président de la Chambre nationale des huissiers a précisé que dans le cadre des conventions internationales et notamment celle signée avec la Chambre française des huissiers de justice, une trentaine de huissiers ont été déjà formés en France. Ce cycle de formation et de perfectionnement intervient au moment où le corps des huissiers sera bientôt renforcé de 1.000 nouvelles recrues, ce qui permettra de résorber le déficit, sachant que l’Algérie compte actuellement 800 huissiers de justice, 140 recensés à l’ouest du pays, dont une trentaine à Oran. Concernant le barème des honoraires, un décret relatif à un projet de révision des honoraires est en voie d’élaboration, précise notre interlocuteur. Notons par ailleurs que pour l’année 2006, huit huissiers ont été radiés, alors que l’on signale la suspension temporaire de 25 autres pour une durée de 6 mois, apprend-on à l’occasion.



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