Une donation, des accusations et des relaxes

Le tribunal criminel de Constantine a statué hier sur une affaire de faux et usage de faux sur des documents officiels, dans laquelle étaient accusés G. Azzedine (61 ans) et H. Ahmed (57 ans).

 Les faits, selon l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, remontent à la fin de l'année 1998, lorsque l'accusé G. Azzedine, cadre dans une entreprise, après avoir acheté un lot de terrain d'une superficie de 400 m² au nom de sa femme. Voulant réaliser un projet de construction sur cette assiette foncière, il fit établir par la suite un acte de donation chez un notaire, qui est d'ailleurs le deuxième accusé, H. Ahmed. Toutes les procédures d'usage ont été effectuées dans l'étude de ce dernier (signature de l'épouse, publication de l'acte etc.…). Mais, en 2001, suite à un conflit familial entre l'accusé G. Azzedine et son épouse, cette dernière dépose une plainte et accuse son époux de faux et usage de faux sur l'acte officiel de donation établi chez le notaire. Durant l'instruction elle déclare que sa signature a été imitée lors de l'établissement de l'acte de donation, et que le document en question a été falsifié de connivence entre les deux accusés. Chose que le notaire rejette en bloc, soutenant que toute la procédure de l'établissement de cet acte de donation a été respectée, faite en présence des parties concernées. De son coté, l'époux G. Azzedine, abonde dans le même sens et rejette les accusations de sa femme. Le juge d'instruction ordonne une expertise. La police scientifique se saisit du dossier et note, dans son rapport, que la signature de la victime a une ressemblance avec celle apposée sur les documents de donation. Le tribunal rejette cette première expertise et en demande une deuxième. Les conclusions du second rapport d'expertise sont presque les mêmes : les signatures sont «semblables». Hier à l'audience, et en présence des deux accusés, le procureur général dans son réquisitoire a requis 5 ans de prison pour chacun des accusés, sous réserve d'un complément d'enquête, et a demandé en outre une troisième expertise. La défense des accusés axera sa plaidoirie sur la probité de leurs mandants, et insiste sur l'authenticité de l'acte de donation, puisque l'épouse a fini par retirer sa plainte de faux et usage de faux à l'encontre des deux accusés.

 Les avocats ont demandé la relaxe pure et simple de leurs clients. Après les délibérations, le juge prononce la relaxe pour les deux accusés.