"Une diversion dilatoire et une entorse à la procédure"

Liberté : Pouvez-vous nous expliquer ce qui s'est passé au tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs 'Me Saheb : C'est une audience rocambolesque. Nous avons été surpris par la partie demanderesse, en l'occurrence le ministère de la Communication, qui veut faire valoir une intervention forcée pour, soi-disant, rectifier la faute commise préalablement, d'autant qu'il n'avait pas cité toutes les parties concernées, notamment les actionnaires de la SPA-El Khabar. Je dis rocambolesque et je pèse mes mots. En vertu de l'article 199 du code de procédures civiles et administratives, toute partie concernée doit être inscrite, préalablement, auprès du greffe du président du tribunal. Et dans ce cas d'espèce, nous n'avons pas enregistré cette requête initialement. Nous sommes d'autant surpris parce que nous sommes devant la chambre des référés qui devait statuer de manière urgente.Vous estimez donc qu'il y a violation de la procédure légale ' Il a été fait une entorse à la procédure, parce qu'on ne présente pas une intervention forcée faite en vertu de l'article 199 du code de procédures civiles et administratives en pleine audience. Je le disais avant, on devrait le faire préalablement, donc venir avec la requête elle-même et, notamment, les procès-verbaux de citation. Le collectif des avocats de la défense a rejeté cette intervention forcée. Mais le juge n'a pas pris en compte ce refus. Légalement, aurait-il dû le faire 'Le juge n'a pas pris en compte cela. Et, selon notre vision du droit, qui est saine et légale, il devrait y avoir rejet sine die de cette intervention forcée du fait qu'elle n'a pas été préalablement enregistrée.Pensez-vous que c'est une man?uvre du tribunal 'Avant de dire que c'est une man?uvre, cela montre le caractère superfétatoire de l'action en elle-même. À l'origine, nous sommes en référé et c'est le demandeur qui a choisi cette voie ; Aujourd'hui, c'est lui qui se débine et qui revient sur sa propre action.La partie plaignante, donc le ministère de la Communication, a-t-elle le droit de faire jouer ses propres erreurs pour gagner du temps ' J'estime que maintenant, il y a d'autres voies de recours. On estime que si la partie adverse a choisi le référé, elle devrait en toute bonne conscience se contenter de cela. La présidence du tribunal avait toute la latitude de rejeter la demande parce qu'il y a eu faute, irrespect de la procédure et une action en référé en violation des procédures. Il faut ajouter aussi que puisque ces entorses ont été soulevées par le collectif de défense d'El Khabar, la présidence du tribunal n'avait qu'à radier l'action sine die quitte à la réengager par la suite.Et si le tribunal acceptait la demande des avocats du département de la Communication 'En tant que collectif, nous ne comprenons pas la man?uvre, ce qu'elle vise et ce qu'elle sous-entend. Nous sommes en train de nous éterniser depuis près d'un mois. Désormais, il devrait y avoir engagement de l'action au fond.Vous ne soupçonnez pas un traitement politique du procès ou encore des injonctions politiques 'C'est une diversion dilatoire. C'est une man?uvre qui leur servira à gagner d'abord du temps et, ensuite, c'est un aveu qui révèle l'insoutenable légèreté d'un ministre qui agit en Zorro et au mépris des textes en vigueur.