Une commission sur le droit humanitaire international créée hier

Le chef de l’Etat sera destinataire d’un rapport annuel Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Belaïz, a procédé hier à l’installation de la commission nationale du droit international humanitaire. Créée par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, en vertu du décret présidentiel 08-163 du 4 juin 2008, elle sera installée dimanche prochain à Alger. Présidée par le ministre de la Justice, cette commission qui regroupera 19 représentants des différents ministères et 5 institutions concernées par le droit international humanitaire, est de la plus haute importance, dira le ministre de la Justice. «L’Algérie, comme d’autres pays, a institué cette commission et rappelle la volonté de l’Algérie d’honorer ses engagements internationaux et régionaux en matière des règles du droit international humanitaire, la diffusion de sa philosophie et la concrétisation de ses principes. Le droit international humanitaire assure la protection des personnes ne participant pas au combat telles les civils, les personnes assurant des prestations médicales et religieuses ainsi que celles ayant déclaré l’arrêt des hostilités, les soldats blessés ou malades, les naufragés et les détenus de guerre. Le droit international leur consacre le droit au respect de leur vie, de leur intégrité physique et morale, à la jouissance de garanties judiciaires et à un traitement humanitaire dans tous les cas de figure sans aucune distinction ni discrimination», expliquera le ministre à ce sujet. Au chapitre des missions assignées à cette structure, il est question de présenter pour adoption les conventions et traités internationaux relatifs au droit international humanitaire. Il lui sera également confié l’organisation de rencontres, de forums et de conférences autour de ce droit, la proposition des mesures nécessaires à l’adaptation du droit national aux règles du droit international humanitaire. Elaborer les études et les opérations d’évaluation nécessaires à l’accomplissement de sa mission, la promotion de la coopération et l’échange d’expériences avec les organisations régionales et internationales ainsi que l’échange d’informations sur le droit international humanitaire avec les commissions nationales de pays tiers figurent, entre autres, parmi les missions qui incombent à la commission. Cette entité sera aussi chargée de la relance de la coopération régionale et internationale avec les autres commissions nationales et devra présenter au président de la République un rapport annuel sur l’ensemble de ses activités. Samira Illoul