Algérie

Une commission interministérielle pour la sécurité routière



Le nouveau dispositif législatif relatif à la circulation routière qui fait partie du projet de loi approuvé au mois de juillet dernier par les parlementaires des deux Chambres modifiant et complétant la Loi du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, est en train de se consolider avec l'installation, jeudi dernier, par le ministre des Transports, Amar Tou, d'une commission interministérielle chargée de la sécurité routière. Pour plus de détails, cette commission regroupe les ministères respectivement de l'Intérieur et des Collectivités locales, des Travaux publics, de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des Affaires religieuses et des Wakfs, de la Formation et de l'enseignement professionnels ainsi que les représentants de la Gendarmerie nationale, de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et du Centre national de prévention et de sécurité routière (CNPSR). Cette mise en route du nouveau dispositif vise à arrêter l'hémorragie des bitumes qui endeuillent les familles algériennes au quotidien. En effet, il ne se passe pas un jour sans que la route ne soit jonchée de cercueils offrant un triste record à l'Algérie. Cette commission, qui sera élargie au Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Communication, aura à préparer un programme d'action en matière de sensibilisation, d'information, de prévention et de sécurité routière. Elle aura notamment à préparer des programmes sectoriels destinés à sensibiliser et informer les usagers, actuels et futurs, sur les dangers de la route. Pour rappel, l'un des principes directeurs de cette loi est la consécration du principe de la rétention du permis de conduire, l'introduction du permis à points et la restructuration du chapitre VI relatif au régime des sanctions aux infractions aux règles de la circulation routière. Aussi, il est prévu le classement et la hiérarchisation des contraventions structurées en quatre degrés par rapport aux délits, la révision à la hausse des niveaux des paliers d'amendes forfaitaires, l'introduction de certaines infractions en délits et le renvoi à la forme réglementaire pour réviser l'organisation et le fonctionnement de la commission de suspension du permis de conduire. Le législateur est parti du constat suivant : si les effets escomptés sur les comportements délictueux sont tangibles pour certaines infractions, telles le non port de la ceinture de sécurité ou l'usage manuel du téléphone portable durant la conduite du véhicule, d'autres infractions plus graves sont malheureusement toujours enregistrées et nécessitent donc une thérapie plus lourde. Ces nouveaux dispositifs n'ont pourtant pas fait l'unanimité chez les professionnels de la route, puisque dans les rangs des gérants d'auto-écoles, cette nouvelle approche ne fait pas l'unanimité, étant donné que si les uns estiment que rendre plus cher le permis de conduire diminuera le nombre de candidats et donnera plus de consistance à la formation pour un nombre réduits de postulants, les autres estiment, en revanche, que la violence routière n'est pas due uniquement au non-respect du code de la route mais c'est l'impunité et la permissivité qui ont engendré tous les dépassements observés sur les routes, comme c'est le cas de l'excès de vitesse qui continue à causer pas moins de 20 % des accidents recensés sur le territoire. Cet aspect est clairement repris dans cette loi qui précise que « les comportements délictueux observés ont pour origine notamment l'impunité générée par l'absence de poursuites pour le recouvrement des amendes forfaitaires dont le niveau demeure dérisoire ».




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