Une clôture sur un goût d'inachevé SESSION PARLEMENTAIRE DE L'APN

Alors qu'elle devait être prolongée jusqu'à la mi-juillet, la session se clôture en laissant derrière elle plusieurs chantiers.L'APN clôture ses travaux aujourd'hui. La session de printemps baisse son rideau sans pour autant achever son agenda. Alors qu'elle devait être prolongée jusqu'à la mi-juillet, la session se clôture en laissant derrière elle plusieurs chantiers. Le projet de loi sur le statut d'avocat connaît une halte. Adopté mardi dernier par les députés, le projet de loi portant sur la profession d'avocat n'a pas atterri au Sénat. Pourtant, son passage au niveau à la chambre haute du Parlement n'est qu'une question de formalité. Contrairement à l'APN, le Sénat ne prendra pas beaucoup pour adopter le projet. Alors pourquoi ne l'a-t-il pas adopté' «Ce n'est pas une question de temps, c'est une décision politique pour apaiser la colère des avocats», nous confie un député du RND. Le Parlement a dû certainement agir sur demande du gouvernement. Face à la forte contestation des robes noires, le Parlement a préféré ajourner ce projet. Ce n'est pas la deuxième fois que l'APN reporte ce projet. Celui-ci vivement contesté par les avocats à l'époque de Belaïz, l'APN l'a remis au placard pendant plus d'une année. Mais les avocats ne décolèrent pas. Mardi dernier, les bâtonniers de l'Union nationale des barreaux d'Alger ont organisé une manifestation à travers les 48 wilayas du pays en signe de contestation de l'adoption du projet de loi par l'APN.
Les avocats contestent des amendements qui ne servent en rien les droits de la défense et du plaideur, surtout en ce qui concerne la décision de mettre la profession sous tutelle du ministère de la Justice, ce qu'il a qualifié d'atteinte au statut de la profession. Tout cela joint aux menaces de l'avocat de poursuites judiciaires, la codification de la définition de la profession qui lui ôte son statut, ainsi que la restriction du rôle de la défense et de la liberté de la profession par rapport aux normes et standards internationaux. Or, ce projet n'est pas le seul. Le projet de loi sur les postes et télécommunication a subi le même sort. Débattu en plénière par les députés, ce projet a été retiré par le bureau de l'assemblée avant son adoption en raison des contestations des travailleurs du secteur. Un autre chantier renvoyé aux calendes grecques, est la proposition sur l'ouverture du débat sur la corruption. Plus de soixante députés ont signé la proposition faite par le chef du groupe parlementaire du Front pour la justice et le développement (FJD), Lakhdar Benkhelaf. L'APN a clôturé sa session sans donner aucune suite sur cette requête. Dans un communiqué rendu public par l'APN, suite à une réunion de son bureau tenue le 1er juillet, il n'est pas fait état de «l'examen» de la demande. «Le Bureau a examiné une demande relative au débat de la réponse d'un membre du gouvernement à une question orale», est-il mentionné dans le communiqué de la chambre basse du Parlement qui réduit ainsi la demande d'un débat général sur la corruption à un débat sur la réponse du ministre de la Justice à la question de Benkhelaf.
Troisième chantier, le renouvellement des structures parlementaires. Prévue pour jeudi dernier, l'installation des structures n'a finalement pas eu lieu. Les députés FLN se sont opposés aux désignations faites par la direction du FLN. La liste a été modifiée par certains membres du groupe parlementaire du vieux parti ce qui a provoqué la colère des autres élus. Suite à quoi le bureau de l'assemblée a décidé de reporter l'installation pour la session d'automne. Ainsi, le bilan de cette session reste maigre: seulement trois projets de loi ont été validés par les parlementaires. Il s'agit du projet de loi sur les pensions des militaires, de celui portant sur l'organisation des activités sportives et celui portant sur les pratiques commerciales.