Algérie

Une chambre d'accusation dans les trois jours



Dans le cas d’un accusé dont le juge du tribunal pénal de New York décide le placement en détention immédiat, comme c’est le cas de M. Strauss-Kahn, la chambre d’accusation («grand jury», en anglais), doit se réunir au plus tard dans les trois jours, selon le professeur de droit, Randolph Jonakait, de l’école de droit de New York, interrogé par l’AFP. Cette chambre d’accusation de 16 à 23 jurés populaires se réunira relativement brièvement, en secret et en l’absence d’un juge, pour entendre les éléments de preuve de l’accusation, et potentiellement le témoignage de la victime. «Si la femme témoigne», il y aura inculpation, explique M. Jonakait. «Ce n’est pas comme un procès, il n’y a pas d’interrogatoires croisés, l’accusé ne peut pas citer de témoins», explique M. Jonakait. Ni Dominique Strauss-Kahn ni son avocat ne seront présents, à moins qu’il le demande. Il peut témoigner, son avocat peut être présent, mais ce dernier ne peut pas s’exprimer. Si la chambre d’accusation inculpe formellement M. Strauss-Kahn, c’est devant un magistrat d’une juridiction plus élevée mais également de première instance, la «New York Supreme Court», qu’il devra comparaître pour se faire signifier officiellement son inculpation – une audience qui a déjà été fixée au 20 mai. C’est alors que «le procureur doit livrer plusieurs éléments de preuve à la défense», et que chaque partie commence formellement à bâtir un dossier. «Normalement, le procès devrait être organisé dans un délai de trois mois à un an», a indiqué M. Jonakait.
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