Algérie

Une centaine d'agents impliqués dans des affaires de corruption L'administration des impôts lutte sans relâche contre le fléau



Le directeur général des impôts reconnaît l'existence du fléau de la corruption au niveau de son administration, mais ne s'alarme pas pour autant et déclare que cela ne doit pas remettre en cause l'intégrité du personnel et les 20 000 agents dévoués à accomplir convenablement leur mission. Abderrahmane Raouia DG des impôts, invité, hier, de la chaîne III de la Radio nationale a souligné à ce propos qu'en 2010 trois inspecteurs des impôts ont été condamnés pour des affaires de corruption et en 2011 une centaine d'agents sont impliqués dans des délits de corruption notamment. Le premier responsable des impôts que son administration lutte sans relâche contre ce fléau et que des mesures draconiennes ont été prises comme le " renforcement du contrôle interne ". Le même responsable précise qui est revenu par ailleurs sur le système fiscal algérien de manière générale le définit comme le " plus bas du bassin méditerranéen en terme de niveau de taxe imposée mais présente également quelques lourdeurs bureaucratiques auxquelles l'administration des impôts s'attaque en mettant en place des dispositions pour améliorer l'environnement ". Interrogé sur le niveau des recouvrements de la fiscalité ordinaire, le DG des impôts s'est montré satisfait du bilan qui a enregistré une hausse de 13% avec des recettes qui ont atteint 1352 milliards de dinars au 30 septembre dernier. La procédure de recouvrement est d'ailleurs appelée à s'améliorer à la faveur de la loi de finance 2012 qui dispose de mesures de simplification notamment à l'adresse des grandes entreprises. Le nombre de ces entreprises est de 2034 dont 50% sont des entreprises étrangères et la direction des impôts a prévu de mettre en place une nouvelle procédure qui défit une relation entre ces entreprises et l'administration sur le mode de recouvrement de la fiscalité. Ces grandes entreprises ont versé 265 milliards de dinars en 2006 au titre de la fiscalité ordinaire et le montant a augmenté en 2010 pour atteindre 512 milliards de dinars ". Le DG des impôts a souligné en outre que le contrôle pour lutter contre la fraude fiscale sera renforcé et concernera les contribuables non installés en Algérie. En d'autres termes ce sont les entreprises étrangères qui seront ciblées dont " certaines qui s'installent momentanément peuvent frauder ". En termes de résultats du contrôle fiscal enclenché par l'administration des impôts, Abderrahmane Raouia a affirmé que le nombre d'affaires traitées en 2010 était de " 2084 pour un montant global de 50 milliards de dinars ". L'administration fiscale, poursuit-il, a fixé les priorités des contrôles dans les secteurs à risque comme les travaux publics et l'importation. De même pour ce qui est de l'évasion fiscale qui est une réalité également, et le DG des impôts préconise de mettre en place des brigades mixtes regroupant les impôts, les douanes et le commerce pour lutter contre l'informel qui est difficile à détecter, il faut donc une étude poussée pour quantifier l'évasion fiscale. Mais le plus important, à ses yeux, est de permettre à ces commerçants d'intégrer la sphère économique d'autant que des facilitations sont prises comme les exonérations d'impôts. Enfin, interrogé sur l'affaire Djezzy à propos du redressement fiscal, le DG des impôts a précisé que le recouvrement de la somme exigée a été effectué.


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