Une cellule d'aide judiciaire propose une nouvelle initiative pour compléter la concorde

Le président de la cellule d'aide judiciaire à l'application la loi sur la réconciliation nationale a annoncé hier « l'initiative nationale pour compléter le processus de la réconciliation nationale », déclarant que « 5 ans après le début de l'application de la réconciliation le dossier connait toujours des désaccords et d'entraves et une lourde bureaucratie sans limite ».Un document de l'initiative publié par maitre Merouane Azzi, indique que « la cellule reçoit jusqu'à présent des centaines de plaintes de différentes wilayas sur l'application incorrecte et dans certains cas sélective des articles et mesures de la réconciliation nationale », alors que la nouvelle initiative comprend 15 propositions pour compléter le processus de la réconciliation nationale qui se résument à « la publication d'instruction aux comités des wilayas chargés de l'indemnisation pour qu'elle acceptent les dossiers liés soit aux disparus ou aux personnes décédés lors d'accrochages avec les groupes terroristes ». Elle appelle, également, au « règlement du problème des procès verbaux qui n'ont pas été remis aux familles des disparus et aux familles des terroristes qui ont été éliminés dans le cadre de la lutte antiterroriste sous prétexte que les noms n'ont pas été trouvés sur les listes », et de déterminer parmi les dossiers des coupables dans des affaires terroristes, ceux dont le droit de bénéficier des mesures de la réconciliation a été prouvé, puisqu'ils ne sont pas concernés par les trois exceptions stipulées dans cette loi ». La cellule insiste, également, sur l'accélération du règlement des dossiers de réhabilitation et l'effacement du casier judiciaire déposés par les repentis aux parties judiciaires pour qu'ils puissent se réinsérer dans la société » ainsi qu'une « proposition de révision des lois portant indemnisations de victimes du terrorisme conformément aux demandes de cette catégorie ». ils réclament, notamment, la publication de décrets relatifs à l'indemnisation des victimes du terrorisme et l'annulation des conditions d'âge de retraite et de majorité pour les mineurs ».