Selon le Centre
national de l'informatique et des statistiques (CNIS), la procédure de
généralisation de l'utilisation de la carte magnétique du Numéro
d'identification fiscale (NIF) a permis de réduire de 11% le nombre des
importateurs au cours des dix premiers mois de 2009.
En effet, plus de 17.800 interventions ont
été enregistrées lors des 10 premiers mois de cette année, contre quelque
20.000 à la même période 2008, soit une baisse de 10,98%, dont 851 concernent
le secteur public (-13,78%) et plus de 16.900 pour le privé (-10,83%).
Cette mesure consiste en l'utilisation de la
carte magnétique portant le numéro d'identification fiscale pour remplacer
l'ancienne carte comportant le numéro d'identification fiscale. Selon ses
initiateurs, la généralisation de l'utilisation du NIF à toutes les opérations
de commerce extérieur a été intégrée au Système d'information et de gestion
automatisée des douanes (SIGAD) dans le but d'assainir l'économie nationale à
travers la diminution de l'ampleur de la fraude fiscale et l'identification de
tous les opérateurs activant sur le territoire national.
L'introduction de la carte magnétique pour
les importateurs en Algérie devrait permettre, dans un premier temps, de
chasser les «faux importateurs», estimés à plus de dix mille, et ainsi de mieux
contrôler les opérations d'importations. Pourtant, 15 jours après l'application
effective de ce nouveau dispositif, plusieurs importateurs avaient estimé que
les conditions objectives pour la réussite de cette démarche n'étaient pas
réunies en raison du retard dans l'octroi de ces cartes à leurs bénéficiaires
par l'administration fiscale.
Loin de ces premiers balbutiements, l'heure
est au bilan, même provisoire, et le directeur du CNIS, Hocine Houri, a affirmé
pour sa part que cette procédure a permis »un meilleur échange d'informations,
une facilité dans les contrôles fiscaux et un assainissement du fichier,
surtout après la prise par les pouvoirs publics à partir de cette année de
mesures d'encadrement». Pour rappel, l'enregistrement des opérations d'importation
et d'exportation, au niveau des bureaux de douanes, est soumis obligatoirement
depuis le 10 janvier 2009 à la présentation de la carte NIF. S'agissant des
relations douanes-banques, M. Houri a souligné que «les douanes travaillent en
étroite collaboration avec les banques par la mise en place d'une passerelle
d'échanges d'informations permettant le suivi rigoureux des opérations engagées
par les banques commerciales notamment ». Depuis l'adoption en 2001 des
recommandations du comité ad-hoc concernant les relations entre la Douane, la
Banque d'Algérie et les banques commerciales, le CNIS a été chargé de
communiquer aux banques les bases de données des opérations du commerce servant
aux apurements de dossiers de domiciliation engagés par toutes les banques. Le
dispositif de contrôle renforcé davantage grâce aux interventions coordonnées
avec les autres institutions (ministère du Commerce, Banque d'Algérie et
services des Impôts), avec notamment la généralisation du NIF, permettra «de
générer des recettes douanières nettement plus importantes», a-t-il signalé.
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Posté Le : 29/11/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Moncef Wafi
Source : www.lequotidien-oran.com