Une autre bataille entre la majorité et l'opposition

Le texte est attendu depuis l'adoption de la nouvelle Constitution le 7 février dernier.Outre la loi de finances 2018, qui donnera lieu à une dure bataille entre les partis du pouvoir et les formations de l'opposition, le règlement intérieur de l' APN est un autre sujet de discorde entre les deux parties. Il est à souligner que le règlement intérieur de l'APN pour adapter son fonctionnement à l'esprit de la Loi fondamentale sera le dernier texte découlant de la nouvelle Constitution à être adopté.Ainsi, le projet de loi portant nouveau règlement intérieur de l' Assemblée populaire nationale qui devrait traduire les dispositions consignées dans la Constitution amendée, n'est pas encore élaboré, alors que le Conseil de la nation a déjà adopté le sien. Un texte attendu depuis l'adoption de la nouvelle Constitution le 7 février dernier.La lutte contre l'absentéisme, la levée de l'immunité parlementaire, le droit de constituer des commissions d'enquête par l'opposition pour mener des missions d'investigation, notamment dans le cadre de la lutte contre la corruption, la publication de ces rapports d'enquêtes, sont, entre autres sujets, sur lesquels se focalisera le débat autour du règlement intérieur modifié de la chambre basse.Les dispositions qui seront introduites sont inspirées des dispositions de la Constitution révisée en février 2016. A titre de rappel, la commission juridique de l'APN a déjà entamé l'élaboration du projet de règlement intérieur. Selon certains députés, des manoeuvres afin de revoir à la hausse le nombre de députés nécessaires pour la constitution d'un groupe parlementaire sont en cours.Les cas de retrait de l'immunité parlementaire, seraient peut-être envisagés au cas par cas car la Constitution n'a pas précisé les actes répressibles.Par ailleurs, le Conseil de la nation a adopté son règlement intérieur presque sans débat. Parmi les nouvelles dispositions introduites: un membre du Conseil élu ne peut changer le groupe parlementaire auquel il appartient ou l'appartenance partisane sous laquelle il a intégré le Conseil la première fois. En cas de démission ou d'exclusion, il demeure membre sans étiquette.Le texte rend obligatoire la présence des membres du Conseil aux travaux des Commissions permanentes et des séances plénières. En cas d'absence, le concerné est tenu d'en informer le président de la Commission ou du Conseil. De même, le président de la séance est en droit d'interdire à un intervenant de poursuivre son intervention en cas d'atteinte à la personne du président de la République, ou aux principes régissant la société algérienne. Idem s'il s'agit de propos inadéquats à l'égard d'un membre du Conseil, d'un groupe parlementaire ou du gouvernement ainsi que s'il évoque une affaire faisant l'objet de procédure judiciaire. Au titre des procédures relatives à la levée de l'immunité parlementaire et du retrait du mandat parlementaire, le texte prévoit le retrait de la qualité à tout membre qui change volontairement le parti sous l'étiquette duquel il a été élu.En outre, le Conseil peut exclure un membre à l'encontre duquel est rendu un jugement définitif le condamnant pour un acte contraire à l'honneur de sa mission parlementaire. Le nouveau projet de loi fixe au deuxième jour ouvrable du mois de septembre le début de la session ordinaire du Parlement qui devra durer au moins 10 mois avec possibilité de prolongation à la demande du Premier ministre afin de parachever l'examen d'un point de l'agenda. Une séance mensuelle sera consacrée à l'examen de l'agenda présenté par un ou plusieurs groupes parlementaires de l'opposition.