Une autre assemblée, un même régime

Une semaine de campagne déjà ' On ne l'a pas vu passer ! D'ailleurs, les panneaux d'affichage qui, d'habitude, sont, pour les passants, le signe d'un début de campagne électorale ne sont toujours pas occupés par les affiches. Plus de surfaces vides que d'espaces placardés. Et certains avec d'autres affiches que celles des candidats.
C'est tout le discrédit accumulé de la fonction parlementaire qu'exprime ce désenchantement populaire qui répond à une course à un statut matériellement avantageux mais politiquement vide. Il n'y a pas que la marchandisation de la fonction élective qui est à l'origine du dessèchement politique de la vie publique. La dotation lucrative du siège de parlementaire a été, rappelons-nous, précédée de l'instauration du monopole programmatique et décisionnel du président. Dès le premier gouvernement, les six partis de l'alliance se retrouvèrent en position de simples figurants d'une démarche qui, comme le rappelle Ahmed Benbitour dans sa lettre de démission, huit mois après sa désignation, 's'apparente à la mise en place d'un gouvernement parallèle et gêne le Parlement dans l'exercice complet de ses attributions constitutionnelles'.
En un mot, l'ordre nouveau n'avait besoin ni de gouvernement ni d'assemblées, sinon pour la reproduction formelle d'un dispositif institutionnel républicain. Mais pour les élus, leurs partis s'adaptèrent à cette fonction 'ustensilaire'. L'usage ostensible de la fraude lors des élections de 1997 avait largement entamé l'autorité de l'assemblée en place. Et la pratique autoritaire la dispensait de travail législatif. Pour la session d'automne 1999, elle réalisa l'exploit de ne voter que' la loi de finances pour 2000 ! Si, durant la législature suivante (2002-2007), l'APN a voté 93 lois et ordonnances, la dernière assemblée (2007-2012) n'eut à étudier que quelque 70 textes (à peine un peu plus d'un texte par mois).
Durant cette législature, les députés (et sénateurs) ont voté un projet de loi (janvier 2008) modifiant la loi relative aux membres du Parlement, s'accordant des indemnités estimées à plus de 300 000 DA par mois. En novembre 2008, l'APN et le Conseil de la nation, réunis en Congrès, adoptèrent une révision de la Constitution, notamment dans son article 74 qui limitait le nombre de mandats d'un président. Cette dernière législation, tout en s'étant octroyé un niveau de rémunération scandaleux, s'est fait remarquer par un niveau d'absentéisme spectaculaire. Cette rupture entre le fonctionnement de l'Assemblée et les attentes de la société était, il faut le dire, consommée dès son élection : près de 70% des électeurs inscrits s'étaient abstenus de voter.
Au bout d'une décennie d'un régime qui a réduit la politique à l'expression de sa propre autorité, la perception s'est imposée d'une institution discréditée par le péché originel de la fraude, dépouillée de ses prérogatives constitutionnelles, en termes d'amendement et d'initiative législative, réduite parfois au chômage technique par l'indolence exécutive, gagnée par le fléau de l'absentéisme et finalement réduite à une opportunité alimentaire.
Il fallait plus que la simple promesse de transparence pour convaincre les électeurs qu'ils allaient élire autre chose que ce qu'on leur a déjà fait élire.
M. H.
musthammouche@yahoo.fr