Algérie

Une autorité ayant pu lancer un satellite est incapable de libérer l'audiovisuel Les députés entament dès aujourd'hui l'examen de la loi sur l'Information


Une autorité ayant pu lancer un satellite est incapable de libérer l'audiovisuel                                    Les députés entament dès aujourd'hui l'examen de la loi sur l'Information
Enfin...les députés du parlement commenceront l'examen du 5ème projet de la loi sur l'Information, après l'échec de quatre précédents et identiques projets à passer le seuil de l'Assemblée Nationale et Populaire, et ce, depuis la dissolution du haut conseil à l'Information pour des raisons purement politiques liées essentiellement à des calculs et combines de l'Etat et sa vision du secteur de l'Information, tant basée sur la marginalisation du rôle de la presse et sur la limitation de sa marge d'intervention dans les terrains de décision sous prétexte du tout sécuritaire et de l'intérêt général au détriment des valeurs de la liberté et du multipartisme.
Par Ali Djerri
Si plusieurs professionnels de la presse ont aimé venir ce projet de loi sur l'Information, et l'ancien-nouveau pas franchi par l'Etat, soit, alinéa 4 du projet relatif à l'exercice audiovisuel, résumé dans huit articles, vagues et ouverts sur toutes les lectures,'expliquant leur optimisme par l'annulation de peine d'emprisonnement des journalistes, quoique le dernier amendement du code pénal n'ait pas décriminalisé le délit de l'écriture journalistique. Par ailleurs, plusieurs collègues qualifient le nouveau projet de loi par une perte de temps, puisque le fond du problème ne consiste pas dans la loi mais dans l'absence de la volonté politique, de ce fait, le pouvoir ne cherche qu'à gagner du temps. Il y en a également ceux qui pensent que le parlement actuel n'est pas habilité pour débattre et examiner un projet d'une telle sensibilité étant convaincus que la loi de 1990 reste utile à 80%.
Autorité de régulation ou « autorité disciplinaire »
Les opinions se sont multipliées et diversifiées et les voix, se sont élevées soutenant le projet de loi qui ne sort pas de l'ordinaire et qui n'a pas apporté de nouveau méritant d'être évoqué.
Le chapitre neuf du projet de loi portant sur les délits de presse a englobé 11 articles tous relatifs à des sanctions, notamment des amendes impossible à régler. En dépit des propositions soulevées par les professionnels et spécialistes dans leurs rencontres avec les membres de la commission de l'Information, de la culture et du tourisme près de l'Assemblée Populaire et Nationale, cette dernière s'est contentée par quelques amendements techniques et simples ne touchant pas le vif du sujet. Même en tentant de développer l'article relatif au droit du journaliste de parvenir aux sources de l'information, elle s'est contenté d'appeler les instances, administrations et entreprises à fournir au journalistes les renseignements et informations qu'il demande, de manière à assurer aux citoyens leur droit à l'information, et ce, dans le cadre de la loi organique et la législation en vigueur. Toutefois, on n'a même pas indiqué dans cette loi à l'abstention de ces responsables de fournir au journaliste l'information qu'il demande. Nous aurions aimé que la loi oblige les concernés à donner l'information quand elle est revendiquée et pourquoi pas sanctionner tous ceux qui refusent de la donner, tels qu'est le cas dans les pays démocrates et dans certains pays arabes. Pour ce qui est de l'autorité de régulation, cette dernière s'est transformée en autorité ou instance « disciplinaire », au lieu d'être une autorité de régulation jouissant de prérogatives de retrait des agréments et de suspension ou arrêt de publication, tels que stipulé dans l'article 27 resté ouvert à l'instar de plusieurs autres articles mal formulés ayant plusieurs interprétations. Dans ce cadre, je voudrais donner quelques exemples sur la loi sur l'Information du Bahreïn datant de 2002, dont l'article 22 stipule : « toute suspension ou retrait d'agréent à un journal est interdit, sauf par décision de justice », comme il est interdit d'imposer un mécanisme bloquant le flux des informations.
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