«Une atteinte flagrante à la liberté d'association »

Sous le titre «Adoption d'une loi répressive sur les associations», le communiqué du Remdh, tout en rappelant avoir adressé en octobre dernier aux députés de l'Assemblée populaire nationale une lettre demandant la révision du projet de législation, regrette que le texte adopté par l'APN «n'ait pas subi de modifications substantielles et condamnent fermement les dispositions de ce texte qui ne garantissent pas le droit à  la liberté d'association et imposent des restrictions importantes à  la vie associative, notamment en matière de coopération entre les associations algériennes et internationales». Kamel Jendoubi, président du Remdh, estime que «cette loi constitue une atteinte flagrante à  la liberté d'association inscrite dans les conventions internationales ratifiées par l'Algérie, lesquelles ont, selon la Constitution algérienne elle-même, valeur supérieure aux lois nationales». Nassera Dutour, porte-parole de SOS disparus, organisation qui, après des années d'activité, n'a toujours pas reçu d'agrément, précise pour sa part qu'au lieu de «répondre aux attentes des réformes démocratiques, la nouvelle loi renforce les dispositions restrictives de la loi 90-31 de 1990 et codifie des pratiques abusives déjà largement mises en œuvre par les autorités administratives».
Grande inquiétude
Le communiqué du Remdh souligne que désormais «la constitution d'associations sera soumise à  un régime d'autorisation préalable qui remplacera le régime déclaratif, dit de simple notification, de la loi actuelle. Si cette nouvelle législation codifie une pratique déjà largement utilisée, elle vient renforcer le pouvoir des autorités administratives. En pratique, il est à  craindre que les critères imprécis pour refuser l'enregistrement des associations permettront aux autorités administratives d'empêcher la constitution des organisations plus critiques vis-à-vis du gouvernement, comme les organisations de défense des droits de l'homme ou de familles de disparus qui demandent l'abrogation de la charte pour la paix et la réconciliation nationale et militent pour la vérité et la justice». Une inquiétude est aussi émise sur le renfoncement du contrôle du pouvoir en matière de suspension ou de dissolution des associations. «Selon le texte adopté, note maître Mustapha Bouchachi, président de la LADDH, une décision administrative sera désormais suffisante pour suspendre les activités d'une association en cas d'ingérence dans les affaires internes de l'Algérie ou d'atteinte à  la souveraineté nationale». Pour les signataires du communiqué, cette disposition «accroît le pouvoir de l'administration qui peut interférer dans la vie des associations à  l'abri du contrôle judiciaire. Un pouvoir dont l'administration ne se prive pas : selon la presse déjà le 10 novembre dernier, sans que la nouvelle loi ne soit entrée en vigueur, la Direction de la réglementation et des affaires générales (DRAG) de la wilaya d'Oran aurait procédé à  la dissolution de dizaines d'associations locales». Ceci et de dénoncer l'interdiction du financement des organisations à  partir de l'étranger. Les organisations relevant du Remdh «appellent les autorités algériennes à  procéder sans délai à  la révision de ce projet de loi, dans la mesure où ses dispositions sont manifestement contraires à  l'esprit et à  la lettre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Algérie le 12 septembre 1989, et à  y apporter les modifications nécessaires afin de s'assurer qu'il soit conforme aux principes du droit international en matière de liberté d'association». Le communiqué du Remdh rappelle que «seul un véritable processus participatif, transparent et inclusif avec la participation de l'ensemble des organisations indépendantes de la société civile peut aboutir à  des réformes démocratiques».