Une association de quartier dénonce une tentative de détournement d'un espace vert

Dans une lettre adressée au wali d'Oran, l'association de quartier «Hai Si Abdelrezak» à Es-Sénia, dénonce ce qu'elle appelle «une autorisation complaisante accordée à un particulier pour la construction d'un mur de clôture préventif sur un espace vert classé et, de surcroît, traversé par une servitude (conduite de gaz de haute pression) et désigné non aedificandi».Selon cette association, le vice-président chargé de l'urbanisme à l'APC d'Es-Sénia «a signé et délivré l'autorisation citée plus haut, référenciée sous le n° 249 du 23 janvier 2018, à un particulier, et ce, argue-t-elle, «à l'insu de toutes les autorités concernées».
A cela, cette même association dénonce «l'inexistence d'un quelconque arrêté de lotissement dûment approuvé par les autorités de tutelle sur cette parcelle ??non aedificandi'' car traversée par une servitude de gaz à haute pression et qui, juridiquement, fait toujours partie des domaines de l'Etat car n'ayant jamais fait l'objet d'un transfert au profit de l'APC d'Es-Sénia (chose élémentaire à vérifier, surtout pour un responsable chargé de l'urbanisme)», insiste l'association.
Elle précise en outre que l'acte administratif datant de juillet 1996 signé par un membre de l'ex-DEC (Délégation exécutive communale) et portant sur deux lots de terrain n'est ni publié ni enregistré, ce qui ne lui confère aucun attribut de propriété au regard de la loi. Allant plus loin dans les détails, cette association de quartier affirme que «la délibération 35/89 du 12/01/1989 citée en attendu sur la première page de l'acte administratif, porte l'aliénation d'une parcelle de terrain à Aïn El Beida 2 et concerne le lotissement 57 lots de la cité Commandant Yahia Cherif et non haï Abdelrezak (la Lofa, Es Senia) (ndlr :où les membres de cette association résident)».
De ce fait, l'association se demande comment le vice-président chargé de l'urbanisme de la commune d'Es-Sénia «peut s'arroger le droit de délivrer une autorisation de clôture sachant pertinemment que le tribunal administratif avait débouté le mis en cause suite à sa plainte contre l'APC d'Es-Sénia afin d'obtenir un permis de construire par jugement réf : 00158 daté du 13/05/2014».
Les membres de cette association signalent que ce particulier avait déposé auprès des services de l'APC d'Es-Sénia un dossier pour une tentative de régularisation dans le cadre de la loi 08/15, «seulement parmi les documents et pièces jointes en appui, un PV d'implantation pour lui et son épouse ainsi qu'un plan de bornage dans la mesure où le gérant de l'entreprise GHS avait, dans une déclaration, dégagé toute responsabilité quant aux pièces produites ; de même en ce qui se rapporte aux bordereaux de pièces produites attestant d'un bâti fictif, l'architecte prétendument avoir formalisé ce dossier, avait également démenti catégoriquement avoir fait ce travail».
Selon cette association de quartier, «c'est au moyen de ces mêmes pièces tronquées que ce particulier s'est permis l'audace d'ester en justice l'APC d'Es-Sénia devant le tribunal administratif». Au final, ce qui s'apparente à un coup de théâtre, cette association de quartier se voit aujourd'hui accusée d'«avoir fait obstruction à l'autorisation pour la construction de ce fameux mur de clôture préventif» et fait l'objet d'une plainte de la part de ce même particulier.
«Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un subterfuge dont la finalité est surtout de neutraliser l'association dans un premier temps, et ensuite de priver toute une collectivité d'un espace vert auquel elle aspire de manière légitime».
L'association, eu égard à la tournure prise par cette affaire, dit craindre un déni de droit, et s'en remet aux autorités locales pour tirer cette affaire au clair. Précisons que nos tentatives, dimanche dernier, de joindre un responsable pour avoir le son de cloche de la commune d'Es-Sénia n'ont pas abouties.