Bilan - La douane ne peut envisager d'intervenir que si elle est sollicitée par les entreprises concernées.
Dans un récent rapport émanent des services des douanes, il ressort qu'un peu plus de 700 000 articles contrefaits pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité du consommateur ont été saisis en 2011. Un chiffre en hausse de 84,5 % par rapport à 2010 (379 774).
Malgré cette hausse considérable des saisies constatées, ce niveau s'inscrit cependant en forte baisse comparativement aux années 2007 (plus de deux millions d'articles), 2008 (plus d'un million) et 2009 (plus d'un million et demi), confirmant ainsi une tendance à la baisse sur les cinq derniers exercices.
Cette baisse des saisies ne traduit pas pour autant un recul de l'entrée en Algérie des produits imités.
En fait, le contrôle douanier s'est sensiblement amoindri durant cette période, essentiellement, selon les services des douanes, par le fait du manque d'implication et de coopération des propriétaires de marques. Ainsi, la passivité d'un grand nombre de titulaires de marques à se faire connaître auprès de l'administration des douanes pour se prévaloir de leurs droits de protection, ou encore à poursuivre en justice les contrefacteurs présumés, a contribué à anéantir les efforts déployés par les services douaniers afin d'interdire l'introduction de la contrefaçon sur le marché national, expliquent les services des douanes. En fait, la douane ne peut envisager d'intervenir que si elle est sollicitée par les entreprises concernées. Or, celles-ci ne jouent pas le jeu malgré l'instauration de partenariats avec plusieurs d'entre elles à travers la signature de plusieurs protocoles d'accord et ce, dès 2007. Ces derniers ayant vocation de renforcer la coopération en termes d'échange de renseignements, de formation et d'assistance en matière d'expertise des produits de ces sociétés.
Du fait donc de ce manque d'implication, certains importateurs, une fois informés des marques, objet d'alerte pour contrefaçon, se rabattent sur des marques dont les titulaires n'ont pas encore sollicité la protection douanière.
En juin 2011 déjà, le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, avait tiré la sonnette d'alarme contre ce phénomène qui prend de l'ampleur en avançant que 60 % des produits importés en Algérie destinés à la revente en l'état étaient contrefaits.
Cette estimation chiffrée a été établie par les services douaniers en calculant le taux des saisies des articles contrefaits par rapport au volume global des produits importés pour la revente chaque année.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 15/09/2012
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Lyes Sadoun
Source : www.infosoir.com