Une action introduite devant le conseil d'Etat: Le scrutin du conseil de l'ordre des avocats contesté

Les avocats qui n'avaient de cesse remis en cause la régularité des élections du conseil de l'ordre du barreau d'Oran, qui se sont déroulées le 15 janvier 2011 et donné lieu à la reconduction du bâtonnier Ouahrani El-Houari, pour la troisième fois consécutive, sont passés à l'action. Une action d'annulation de ces élections a été introduite devant le conseil d'Etat. L'affaire a été enrôlée auprès du greffe de cette juridiction administrative, le 23 janvier 2011, sous le n° 69.091. L'action est signée Me Smail Ahmed, avocat à la cour d'Oran agréé près la Cour suprême et le Conseil d'Etat, par le truchement de son conseil Me Tchenar Fouad. La notification de la requête introductive au bâtonnier s'est faite deux jours après, le 25 janvier. Ainsi, il appartient désormais à la justice de dire si oui ou non ce vote était conforme à la loi. Dans l'exposé des faits, les nombreux griefs formulés par le requérant, Me Smail Ahmed, l'un des 150 candidats à ces élections, sont classés en cinq chapitres. Le premier regroupe «les violations des dispositions de l'article 115 de l'arrêté ministériel du 04/09/1995, portant règlement intérieur de la profession d'avocat.» Selon le requérant, «aucune réunion du conseil de l'ordre n'a eu lieu pour l'examen du choix du président de la commission des élections et des membres des bureaux de vote, conformément à l'article 115, lequel stipule que le bâtonnier et les membres du conseil sont chargés de l'organisation des élections.» En clair, il est dénoncé «le recours par le bâtonnier, de manière unilatérale et en catimini, à la désignation du président de la commission et des membres des cinq bureaux de vote». «La composition de ladite commission n'a fait l'objet d'aucun avis ou autre communiqué ni même d'une quelconque note au tableau d'affichage du barreau d'Oran. Cependant et pour éviter toute situation conflictuelle à venir, un groupe de candidats a transmis au président de la commission, le 10/01/2001, soit deux jours après le premier tour et cinq jours avant le deuxième, une pétition par laquelle il lui a été demandé de procéder à certains aménagements des conditions du déroulement des élections, notamment en ce qui concerne la composante des cinq bureaux de vote, en procédant au choix par voie de tirage au sort, et ce, d'autant plus que le barreau d'Oran compte plus de 3.000 avocats. Mais cette proposition a été rejetée par le président de la commission, préférant contre toute logique maintenir le choix porté sur des nouveaux venus à la profession et la reconduction, après 3 ans, de certains membres de l'ancienne composante des précédentes élections», lit-on dans la requête formulée, dont nous avons une copie. Les contestataires de la légalité du vote déplorent, par ailleurs, le fait que les membres de la commission n'aient pas prêté serment avant d'assumer leur mission, conformément aux dispositions communes à toutes les consultations électorales de la loi organique relative au régime électoral. Le troisième dépassement relevé concerne la transgression de l'article 62 de la loi électorale qui stipule que l'exercice du droit au vote par procuration est autorisé sous certaines conditions précises. Or, selon les avocats Smail Ahmed et Tchenar Fouad, «il a été permis à plus de 160 personnes de voter par procuration, sans présentation de titres justificatifs, tels que le certificat médical et le titre de voyage à l'étranger». D'autre part, les plaignants notent «avoir constaté au niveau des bureaux de vote, notamment celui mis en place au rez-de-chaussée du palais de Justice, que des bulletins de vote étaient remis aux électeurs qui accomplissaient l'acte de vote (remplissage du formulaire) sous la pression et la dictée de certains candidats et autres rabatteurs, ce qui est contraire à la règle de l'isolement prescrite par la loi.» La cinquième violation relevée dans la requête déposée auprès du Conseil d'Etat a trait au non-respect de l'article 54 de la loi électorale relatif au dépouillement, qui stipule que cette opération doit être effectuée par des scrutateurs choisis par les membres du bureau de vote parmi les électeurs, sous le contrôle des membres du bureau de vote. «Cependant, il a été constaté que le président du bureau de vote s'est accordé à lui seul, à l'exclusion de quiconque, l'opération de dépouillement ainsi que l'annonce des résultats. Après que les candidats eurent remarqué cette grave entorse à la loi électorale, un groupe d'avocats a attiré l'attention du président de la commission sur ce fait, en demandant d'autoriser la présence, aux côtés du président du bureau de vote, d'un observateur parmi les candidats au moment du dépouillement et l'annonce des résultats, et ce, par souci de transparence. Mais encore une fois cette demande a été rejetée à l'instar des demandes précédentes».