Un vaste plan de réformes est engagé pour moderniser l?institution
Les Douanes algériennes passent au scanner Pour sa première conférence nationale des cadres, la direction générale des douanes a choisi de mettre en avant avec beaucoup d?insistance son programme de modernisation de l?administration douanière. Etalé sur une période de trois ans (2007- 2010) le projet vise à renforcer l?action normative, par la refonte du code des douanes en vue d?une meilleure simplification des procédures et des règles du contentieux douanier. Le projet du code des Douanes qui est donc l?axe principal de la réforme dans son volet juridique sera soumis au gouvernement en 2008. La réforme englobe aussi une meilleure maîtrise des éléments de taxation, la mise en place d?un système performant de lutte contre les fraudes commerciales et douanières par le contrôle à posteriori, la collaboration interservices, et le service aérien. Dans ce cadre un projet d?acquisition d?aéronefs, et de formation de personnel est en cours. Le développement du système de sélection des contrôles et de gestion des risques par une automatisation maximale est aussi une autre option qui permettra une meilleure facilitation du commerce extérieur, la libération immédiate des marchandises, un contrôle rigoureux basé sur la technique du ciblage, la limitation d?une grave source de dysfonctionnement qu?est le pouvoir discrétionnaire des agents des douanes. L?exercice permanent du contrôle interne par l?élaboration des programmes annuels de contrôle, l?amélioration des conditions de vie et de travail des agents des douanes, dans le but de lutter contre la corruption est un autre axe à privilégier. Il s?agit par ailleurs dans le domaine de la formation de renforcer les capacités managériales des cadres, de moderniser la gestion des institutions de formation, de renforcer les capacités techniques et pédagogiques des formateurs, de renforcer les moyens didactiques en tirant profit des nouvelles technologies de l?information et de la communication, et de mettre en adéquation le profil de formation avec le poste de travail. Doté d?un budget conséquent évalué à 10 milliards de dinars, le programme devrait permettre de mettre un terme aux nombreux dysfonctionnements qui caractérisent la gestion des douanes algériennes et leur inadaptation par certains côtés aux évolutions internationales, selon les diagnostics établis par la direction générale des douanes, mais aussi par l?organisation mondiale des douanes (OMD) et le Fonds monétaire international (FMI). Ces volets sont autant d?indices de performances indique l?administration des douanes qui veut en faire à plus grande échéance des contrats de performance. Le projet sur lequel table l?administration des douanes sera soumis selon M. Mohamed Abdou Bouderbala, en septembre prochain à l?approbation du ministère des Finances et du gouvernement avant d?être mis en chantier en vue d?adapter enfin les mécanismes de l?institution algérienne aux changements opérés sur le front économique mondial. Au sein des services des douanes les cadres de l?institution sont convaincus depuis un certain temps déjà de l?inefficience de l?organisation actuelle des douanes au regard des bouleversements qui caractérisent le commerce mondial notamment. Moyens inadaptés, formation insuffisante, techniques de travail dépassées, sont quelques-unes des caractéristiques qui font des douanes malgré les aménagements introduits depuis l?année 2000, une institution en deçà des exigences internationales. Dysfonctionnements Lors d?une visite en Algérie au mois de mars 2007, l?Organisation mondiale des douanes (OMD) a estimé dans un rapport sanctionnant une audit commandée par le directeur des douanes algériennes, que l?institution algérienne est sujette à des "dysfonctionnements qui ont induit un retard d?adaptation aux enjeux commerciaux du siècle". Après avoir séjourné en Algérie du 19 au 29 mars 2007, deux experts de l?OMD ont notamment constaté la forte centralisation de la gestion des douanes, et une bureaucratie qui rend difficile une démarche adaptée aux nouvelles évolutions économiques qui exigent des actions rapides, une gestion moderne et des facilitations au commerce. Dans le cadre des nouvelles normes du commerce mondial et des nouvelles règles nées de la mondialisation, les services douaniers de par le monde tentent de se mettre au diapason des transformations exigées pour éviter de rester isolées. C?est le cas de l?institution algérienne qui tente de se doter de règles de fonctionnement claires et efficaces et de poursuivre des objectifs visant à contribuer en tant qu?acteur à part entière à l?enrichissement des relations commerciales de l?Algérie avec ses partenaires étrangers et à encourager l?investissement en tant que vecteur important dans les relations économiques de l?Algérie avec le reste du monde. Pour passer d?une mission traditionnelle de contrôle des personnes et des marchandises aux frontières, à la mission de contrôle de qualité du secteur économique les douanes algériennes visent aussi à protéger l?économie nationale et à sécuriser les investissements pour répondre à une des obligations découlant de l?accord d?association avec l?Union européenne (UE) et du processus de l?adhésion de l?Algérie au système du commerce international. Sur le terrain, il existe des lacunes qui ont été à maintes fois ciblées sans que les solutions adoptées depuis quelques années soient vraiment efficaces. Ainsi l?informatisation des services des douanes entamées depuis la fin des années quatre vingt dix ne semble pas avoir totalement donné les fruits escomptés. La panne récurrente de l?outil informatique La preuve en est les pannes récurrentes de ces outils informatiques censés faciliter le dédouanement et la prise en charge des voyageurs dans un souci d?efficacité, de rapidité et de fluidité. Les mêmes problèmes sont constatés pour les scanners qui sont, de plus, insuffisants en nombre. La réforme annoncée prévoit justement de pallier l?insuffisance et la vétusté de ces appareils par une généralisation et une rationalisation de l?utilisation des scanners et l?acquisition de scanners répondant aux conditions de mobilité. Sur 184 scanners fonctionnels, 40 seulement sont la propriété des douanes et la plupart sont obsolètes d?après les chiffres fournis par les douanes. Les problèmes de manque et de vétusté des moyens ne sont pas les seuls à être mis en avant, l?élément humain étant aussi mis à l?index en termes de nombre et de manque de formation. Dans ce cadre, il est prévu le renforcement des effectifs pour les porter de 14 000 à 20 000 d?ici 2010, soit une moyenne de recrutement de 1500 agents par an. Le manque de qualification, de maîtrise des outils modernes de contrôle, s?ajoute aussi à une utilisation irrationnelle et désordonnée des agents. Lors d?opérations d?évaluation du volet ressources humaines, la direction générale des douanes a noté par exemple une insuffisance en matière du contrôle à posteriori chez les agents chargés des enquêtes. La transparence c?est aussi la modernité D?autre part, lors de certaines opérations de contrôle, une pléthore de personnel est souvent constatée. Par exemple lorsque la moitié d?un nombre de douaniers est suffisante pour contrôler des véhicules dans les ports on fait appel au double. La bureaucratie, la paperasse qui s?amoncelle, les opérations en argent cash et autres anomalies sont aussi périodiquement relatées ici et là. Alors la modernisation annoncée sera-t-elle cette fois-ci efficace et appliquée avec rigueur pour en optimiser les résultats ? La réponse n?est pas forcément aisée. La presse qui a été cordialement invitée à la première conférence des cadres du secteur aurait certainement voulu être conviée à assister à la lecture de toutes les communications et à assister aux débats pour pouvoir donner une image de transparence de l?institution, ce qui est aussi une marque de modernité.
Posté Le : 16/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Zhor Hadjam
Source : www.elwatan.com