Un texte réglementaire pour alléger les procédures de contrôle financier préalable

Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali a affirmé, jeudi dernier à Alger, que le secteur était en passe d'élaborer un texte réglementaire visant à alléger les procédures et les modalités du contrôle financier préalable des dépenses publiques.«Afin de prendre en charge les préoccupations reçues par nos services par les ordonnateurs d'une part, et être au diapason des amendements prévus par la loi organique n° 18-15 du 2 septembre 2018, relative aux lois de Finances, modifiées et complétées, d'autre part, un texte réglementaire est en cours d'élaboration dans l'objectif d'alléger les procédures et les modalités du contrôle financier préalable des dépenses publiques», a précisé M. Kassali lors d'une plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, présidée par le vice-président de l'Assemblée, Allal Bouthalja, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, et de nombre de membres du Gouvernement.
En réponse à une question du député Djamal Ouzaghla (Indépendants), sur l'envoi répétitif des notifications de rejet provisoire d'un même dossier soumis par un ordonnateur au contrôle financier, alors qu'il est censé être «vérifié et examiné dans un délai de dix (10) jours», le ministre a rappelé que «le rejet provisoire expressément motivé a pour effet de suspendre les délais précités», conformément aux dispositions de l'article 15 du Décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, relatif au contrôle préalable des dépenses engagées.
«En cas de divergence d'opinions entre le contrôleur financier et le comptable public, notamment en ce qui concerne l'inscription budgétaire de certaines dépenses, il est possible de se rapprocher de nos services au ministère des Finances pour trancher concernant la restriction budgétaire de la dépense objet de contentieux», a-t-il ajouté. A une question du député Rabah Foughali (Rassemblement national démocratique, RND) sur le gel du projet de restauration des anciennes bâtisses dans la ville d'El-Kala (W. El Tarf), M. Kassali a souligné que «les services du ministère des Finances sont prêts à étudier la demande de levée du gel qui sera soumise par le secteur ou les autorités locales concernant ce projet» qui s'inscrit dans le programme sectoriel décentralisé de 2014 avec une autorisation d'engagement estimée à 1,88 milliard de DA. Le financement consacré au projet en 2014 a été gelé en 2015, dans le cadre des mesures prises par les pouvoirs publics en vue de maîtriser les dépenses d'équipement public et faire face au manque des ressources financières enregistrées depuis 2014, à travers le gel ou le report de certains projets, a-t-il encore expliqué. Au regard de l'évolution positive des ressources financières du pays, les autorités ont décidé de procéder progressivement à la levée du gel de certains projets prioritaires dans tous les secteurs, «dont les opérations inscrites au titre des programmes sectoriels centralisés du secteur de l'habitat, qui sont exemptés des mesures relatives au gel des projets», ajoute M. Kassali.