Algérie

Un taux d'évasion fiscale de plus de 87 milliards de centimes en 2011 La direction du commerce de Sidi Bel Abbès présente son bilan annuel



Plus de 87 milliards de centimes est le taux d'évasion fiscale enregistré durant l'année 2011 par la direction du commerce de Sidi Bel Abbès durant les opérations de contrôle effectuées par ses brigades.
D'après le bilan d'activités présenté par ses services, la brigade de la qualité et de la répression des fraudes et la brigade de contrôle des pratiques commerciales ont effectué 12 586 interventions touchant des locaux commerciaux de vente d'alimentation générale, des boucheries, des restaurants, des boulangeries et autres, et relevé pas moins de 3215 infractions pour défaut d'hygiène, défaut de registre du commerce, dates de péremption etc.
La valeur globale des produits alimentaires impropres à la consommation saisie s'est élevée à 91 millions de centimes. 140 décisions de fermeture de locaux commerciaux ainsi que 2764 procès verbaux ont été également établis contre des commerçants qui ont fait objet de poursuites judiciaires.


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