Un taux d'adhésion de 80% à Boumerdès

Devenue obligatoire en vertu du décret exécutif n°19/251 du 16 septembre 2018, avec un délai de mise en conformité arrêté pour le mois d'avril 2019, l'opération de basculement du registre du commerce classique vers le registre du commerce électronique entamée en janvier 2014 n'a suscité qu'un taux de 60% d'adhésion au niveau national.Les statistiques définitives à la clôture de cette opération à Boumerdès, affirme M. Hazebelaoui Fouad, chef du bureau du registre du commerce à l'antenne CNRC local, indiquent qu'un taux d'adhésion de 75% pour les personnes physiques et de 80% pour les personnes morales a été enregistré. En chiffres, il s'agit de 30 000 commerçants et de 3280 opérateurs économiques qui ont procédé à la reconversion du registre du commerce classique en registre électronique. "Passé ce délai, toute personne morale ou physique soit-elle qui n'a pas adhéré à cette modification voit son registre du commerce annulé", affirme-t-il.
S'agissant des nouvelles inscriptions au registre du commerce, M. Hezbelaoui explique que des facilitations ont été accordées aux demandeurs, à savoir l'annulation du casier judiciaire comme pièce dans le dossier. Quant au local qui doit abriter l'activité, le demandeur doit disposer soit d'un acte de concession, soit d'une décision d'octroi délivrée par les institutions étatiques. D'autres activités ont été également introduites et de nouvelles codifications pour le e-commerce ont fait leur apparition, renseigne ce responsable.
"Pour l'inscription des personnes physiques via la plateforme en ligne qui a été lancée par le CNRC en mars 2021, le demandeur doit fournir uniquement un justificatif de résidence et procéder au paiement des droits d'inscription d'un montant de 4 000 DA. Pour les personnes morales, le statut de la société est exigé, ainsi que sa domiciliation." S'agissant des start-up nouvellement inscrites et qui bénéficient des mêmes facilitations pour l'inscription au registre du commerce, sept activités sont prévues pour celles-ci, selon M. Hezbelaoui, à savoir installation de réseaux, consulting, travaux informatiques, installation de réseaux électriques et téléphoniques.
Les commerces ambulants, quant à eux, dont l'activité s'exerce au niveau des marchés hebdomadaires et de gros, se sont vu eux aussi accorder des facilitations. Les lieux d'exercice de l'activité ont été élargis, et lors de l'inscription au registre du commerce, uniquement une pièce justifiant le lieu de résidence ou une pièce d'identité valide leur est exigée. Pour ce qui est des dépôts des comptes sociaux de l'exercice 2020, et sur les 4 124 opérateurs économiques inscrits à l'indicatif du CNRC antenne de Boumerdès et soumis à l'opération, seuls 104 dépôts classiques dont 4 en ligne ont été effectués depuis le 1er janvier à juin 2021, a relevé Mme Thabet Soumia, cheffe du bureau des publications légales à l'agence de Boumerdès.
Concernant le BOAL (Bulletin officiel des annonces légales) et pour la même période, sur 680 dépôts effectués, 173 ont été faits en ligne, ce qui représente seulement un taux de 20%, ajoute-t-elle. Considérant le très faible taux d'adhésion depuis le lancement de l'opération de l'inscription en ligne, le CNRC agence de Boumerdès a lancé, selon Mme Thabet, une campagne de sensibilisation en étroite collaboration avec les notaires. En effet, cette catégorie de professionnels considérée comme un canal de l'information légale est un passage obligé dans l'élaboration des statuts de création de sociétés et de contrats de location.
Une autre campagne de sensibilisation a concerné elle aussi l'obligation stipulée par l'article 717 alinéa 3 du code du commerce, concernant les dépôts des comptes sociaux des entreprises. Elle a été menée en collaboration avec la Chambre et la direction du commerce de Boumerdès. Durant cette opération, des explications ont été fournies aux personnes morales quant aux modalités d'exécution dudit article. Il stipule que celles nouvellement créées ne sont pas soumises au dépôt la première année d'exercice.
Pour celles fondées par contre dans le cadre des différents dispositifs d'aide à l'emploi, elles sont dans l'obligation de le faire, mais sont exonérées du paiement des droits et taxes durant les trois premières années, précise Mme Thabet. Enfin, pour le volet radiation du registre, un volume considérable a été enregistré durant la crise sanitaire. Ce taux augmente sensiblement à la fin de l'année, explique M. Hezbelaoui, car nombreux sont les commerçants qui clôturent leur situation financière vis-à-vis des impôts.

Aziz Boucebha