Un système financier en perdition
C?est un état des lieux peu reluisant que découvrent la plupart des élus locaux, en prenant fonction à la tête de leurs communes. Surendettées, sans ressources financières propres et bien souvent dépourvues de moyens de réalisation (bon nombre d?EPL ont été dissoutes), il ne leur est assurément pas facile d?impulser à ces communes la dynamique de développement qu?ils avaient promis à leurs électeurs. S?il est vrai que les exécutifs précédents en portent une bonne part de responsabilité, le marasme qui affecte pratiquement toutes nos communes est beaucoup plus dû aux dysfonctionnements d?un mode de gestion des collectivités locales qui a atteint ses limites. Leur redressement ne peut, de ce fait, être sérieusement envisagé qu?à la faveur d?une profonde réforme de l?administration et des finances locales. En effet, à force de revoir au coup par coup la législation locale et plus gravement encore son système financier, qui n?arrête pas de manipuler les bases de calcul, les coefficients et les taux, on a fini par dérégler toute sa cohérence et le rendre illisible. Dans son état actuel, ce système financier n?a rien de réellement local, à savoir un système financier autonome doté d?une large base taxable où figure l?intégralité des ressources prélevées pour son compte sur le territoire de la commune. Il s?apparente beaucoup plus à un système fiscal fortement centralisé, dont les ressources collectées sont redistribuées de manière discrétionnaire aux communes. Totalement récupéré par l?administration centrale, le système financier local est aujourd?hui propice à toutes les manipulations susceptibles de faire échouer ou réussir les exécutifs communaux, selon qu?ils soient ou non acquis au parti politique que soutient l?administration. Le pluralisme politique ne pouvant pas s?accommoder de ce système en déperdition et de surcroît favorable aux dérives clientélistes, il est aujourd?hui nécessaire de fixer clairement les règles du jeu du partage des finances publiques entre l?Etat et les collectivités locales. Cela est d?autant plus nécessaire que les nouveaux élus sont des militants appelés à jouer la crédibilité de leur parti sur le terrain de l?efficacité et du respect des promesses électorales. Les règles du jeu à établir devraient pour le moins consacrer les principes suivants : Il faut en premier lieu transférer toutes les compétences en matière d?administration et d?aménagement aux collectivités territoriales, à l?exception, bien entendu, des missions de puissance publique et de régulation qui reviennent traditionnellement à l?Etat. Il faut en second lieu permettre aux élus locaux de mobiliser localement les ressources nécessaires, ne serait-ce qu?aux entretiens à la charge des communes. Les ressources en provenance du fonds commun des collectivités locales devraient, quant à elles, faire l?objet d?une redistribution transparente en concertation avec les élus et sous le contrôle d?une instance indépendante (la Cour des comptes par exemple). Ces ressources devraient bénéficier en priorité aux communes les plus pauvres. Comme il est affirmé à juste titre dans un des dossiers de l?aménagement du territoire « Demain l?Algérie », l?Etat doit absolument se désengager et se prémunir de toute confrontation directe avec les citoyens et ces derniers doivent absolument savoir qui encaisse les impôts et taxes dont ils sont redevables, ainsi que les charges socioéconomiques que l?Etat ou les communes doivent assumer en contrepartie. La réforme à entreprendre dans ce cadre doit tendre vers la spécialisation des ressources fiscales par les collectivités locales et selon les spécificités économiques et sociales de chacune d?elle. A chaque commune ou groupe de communes ayant les mêmes caractéristiques fondamentales doivent correspondre des impôts spécifiques et exclusifs.
Posté Le : 14/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. G.
Source : www.elwatan.com