Un système à revoir de fond en comble

La levée de boucliers de certains contribuables exerçant des professions non commerciales, qui ont contesté le régime fiscal qui leur est appliqué, à la faveur de la loi de finances 2022, souligne l'urgence d'une transformation en profondeur du système fiscal algérien.Depuis longtemps, toutes les analyses, y compris au sein des instances officielles, convergent sur la nécessité de transformer en profondeur le système fiscal, jugé inéquitable, inefficace et peu stimulant pour la croissance économique.
Comme l'a déjà relevé le Cercle d'action et de réflexion pour l'entreprise (Care) "l'absence de lisibilité du système fiscal et sa faible transparence favorisent les phénomènes structurels de fraude et, surtout, ne contribuent pas à créer un environnement économique stimulant pour les investisseurs et les producteurs".
Le think tank faisait remarquer qu'une grande part de l'activité économique nationale est installée depuis longtemps dans une sorte d'informel quasi légalisé, d'importantes masses d'argent y circulent que l'organisation en vigueur de notre système fiscal ne s'est jamais donné les moyens d'appréhender.
La pression des prélèvements pèse alors d'autant plus lourdement sur les entreprises du secteur formel et sur les revenus salariaux. Toutes ces distorsions ont pour effet d'éroder l'efficacité des politiques économiques publiques, sinon de les rendre totalement inopérantes.
La levée de boucliers de certains contribuables exerçant des professions non commerciales, notamment les avocats, qui ont contesté le régime fiscal qui leur est appliqué à la faveur de la loi de finances 2022, souligne l'urgence d'une transformation en profondeur du système fiscal algérien.
Certes, des progrès ont été réalisés en matière d'organisation, avec la mise en place de structures fondées sur le principe de l'interlocuteur fiscal unique ? Direction des grandes entreprises (DGE), centre des impôts (CDI) et centre de proximité des impôts (CPI). Néanmoins, ces réels progrès ne doivent pas occulter l'existence d'insuffisances persistantes.
Des experts pointent la faiblesse du recouvrement fiscal ; ils évoquent la problématique de l'équité fiscale et du déséquilibre dans la répartition des charges fiscales, qui heurtent fondamentalement le principe de justice fiscale.
Les services fiscaux n'ont enregistré en 2019, au titre du régime du réel, que 88 083 entreprises. La Cour des comptes a relevé, pour sa part, d'une manière récurrente, la prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source et de paiement spontané.
"Les recettes, en provenance de certains impôts et taxes, demeurent en deçà des attentes (IBS, recettes ordinaires, impôt sur le patrimoine...) au détriment du principe de l'égalité devant l'impôt en raison, particulièrement, des difficultés rencontrées par les services de l'assiette fiscale dans la détermination de la matière imposable", constate la Cour des comptes dans son rapport d'appréciation de l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2019, actuellement examiné par la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale.

Meziane RABHI